Accompagnement décret tertiaire et OPERAT
→ Les obligations
→ Les ressources documentaires
→ Qui est concerné par le décret tertiaire, qui est assujetti
Accompagnement CEE
→ Mécanisme des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
→ Composition d'un dossier CEE
→ Cadre général et guide de l'ADEME
Les aides financières du SIEDS en lien avec la rénovation énergétique :
Programme audit énergétique des bâtiments publics
Aide destinée aux communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS
Programme de soutien à l'investissement local
Aide destinée aux communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS
Programme rénovation énergétique (SIEDS/État)
Aide complémentaire aux aides de l'État, destinée aux communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS