Le SIEDS accompagne les communes dans l’élaboration d’un projet de mandat, afin de subventionner tout projet de travaux d’électricité sur la durée de mandat.
4 projets par commune et par mandat
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Les travaux d’électricité,
- Les communes du territoire SIEDS ne conservant pas le produit de la Taxe sur la Consommation Finale de l’Electricité (TCFE),
- La demande de la commune doit être antérieure au début des travaux,
- Les aides ne pourront être perçues que par les communes membres du SIEDS dans une zone intégrée à la concession du SIEDS,
- La commune devra fournir au SIEDS un devis détaillé des travaux à réaliser,
- Non compatibilité du dossier avec un autre programme d’aide du SIEDS.
AIDE FINANCIÈRE
- SIEDS : participation financière fixée à 70% du montant HT pour un plafond à 30 000 € HT.
Exemples de travaux subventionnés par le programme Projet de Mandat
