Projet de mandat

Le SIEDS accompagne les communes et les intercommunalités dans l’élaboration d’un projet de mandat, afin de subventionner les communes sur tout projet de travaux d’électricité (hors alimentation des lotissements d’habitation) sur la durée de mandat.

financement projet de mandat

Programme d'aide aux communes

 

 

BÉNÉFICIAIRES

  • Les communes adhérentes au SIEDS.

 

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

  • Les travaux d’électricité hors alimentation des lotissements d’habitation,
  • Les communes du territoire SIEDS ne conservant pas le produit de la Taxe sur la Consommation Finale de l’Electricité (TCFE),
  • La demande de la commune doit être antérieure au début des travaux,
  • Les aides ne pourront être perçues que par les communes membres du SIEDS dans une zone intégrée à la concession du SIEDS,
  • La commune devra fournir au SIEDS un devis détaillé des travaux à réaliser,
  • Un seul projet par commune sur la durée d’un mandat,
  • Non compatibilité du dossier avec un autre programme d’aide du SIEDS.

 

AIDE FINANCIÈRE

  • SIEDS : participation financière fixée à 70% du montant HT pour un plafond à 20 000 € HT.

Programme d'aide aux intercommunalités

 

 

BÉNÉFICIAIRES

  • Aide destinée exclusivement aux EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui adhèrent au SIEDS.

 

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

  • Exclusivement pour les travaux dans le champ de compétence propre du SIEDS.

 

AIDE FINANCIÈRE

  • Le financement du programme est limité aux crédits alloués par le Comité Syndical.

Le saviez-vous ?

 

La subvention du projet de mandat peut être utilisée dans le cadre d’une opération d’embellissement par une mise en peinture sur un ouvrage tel qu’un transformateur électrique.

Image : Travaux d'embellissement du poste de distribution de La Forêt-sur-Sèvre