Un éclairage public économe et performant
Le SIEDS continue son soutien pour les projets de remplacement des points lumineux à vapeur de mercure, de renouvellement de l’éclairage public, de mise en lumière d’un patrimoine communal, de séparation des réseaux dans le cadre de travaux en technique discrète de réseau électrique (souterrain ou sur façade), d’ajout de points lumineux et de la pose de mâts autonomes éloignés du réseau.
La subvention s’applique sur le montant Hors Taxes de la fourniture du matériel du mât et de la lanterne du point lumineux.
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Les communes membres du SIEDS dans une zone intégrée à la concession du SIEDS et les intercommunalités dans les périmètres de leurs zones d’activités.
- La demande de subvention doit être faite avant le commencement des travaux.
- Les communes du territoire SIEDS ne conservant pas le produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale de l’Electricité (TCCFE).
- Un point lumineux ne pourra bénéficier que d’une seule aide et ne pourra pas cumuler de subventions.
AIDE FINANCIÈRE
- 30% du montant HT pour l’installation de mâts autonomes,
- 50% du montant HT du point lumineux (lanterne et/ou mât),
- 70% du montant HT du point lumineux LED (lanterne et/ou mât),
- 80% du montant HT du point lumineux LED (lanterne et/ou mât), en lien avec les travaux de renforcement/sécurisation du réseau électrique,
- Aide plafonnée à 10 000 € par projet.
Cependant, la nature des travaux aidés et le montant peuvent varier d’une année à l’autre.
Exemples de travaux aidés avec le Programme Éclairage Public
Le saviez-vous ?
Le programme Éclairage Public est annuel. Ainsi, le nombre de dépôt de dossiers par commune est limité à 4 demandes par an.
Pour tous travaux générant des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), le versement de l’aide est conditionné au transfert de ces CEE correspondants au SIEDS (tous les éléments requis pour l’instruction des CEE devront être conformes aux exigences réglementaires).
Depuis le 13 avril 2015, en application de la directive européenne n°2005/32, les ballons fluorescents (vapeur de mercure) sont interdits à la vente, ainsi que les lampes de sodium haute pression de substitution.
D’autre part, l’Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, impose aux communes d’être attentives au période d’éclairage par type d’éclairage ainsi que sur la qualité de cet éclairage.
Les qualités d'éclairage public
