Modernisation de l’éclairage public et mise en valeur du patrimoine

Un éclairage public économe et performant

 

Les installations d’éclairage public représentent plus de 40% de la facture d'électricité d’une commune et affectent nécessairement son budget de fonctionnement. Dans ce contexte marqué et particulièrement réglementé, le SIEDS a souhaité réviser son programme de subvention pour accompagner ses communes adhérentes dans une politique d’éclairage public économe et performante tout en répondant aux nouvelles exigences réglementaires.

BÉNÉFICIAIRES

  • Les collectivités adhérentes au SIEDS :
    • Communes
    • Intercommunalités

 

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

  • Sur le domaine de concession du SIEDS.
  • La demande de subvention doit être faite avant le commencement des travaux.
  • Remplacement des points lumineux à vapeur de mercure.
  • Mise en lumière d’un patrimoine communal.
  • Séparation des réseaux dans le cadre de travaux en technique discrète du réseau électrique.
  • Création d’éclairage public raccordé sur le réseau électrique.
  • Création de l'éclairage public autonome distant du réseau existant.

 

AIDE FINANCIÈRE

  • 50% du montant HT du point lumineux (lanterne et/ou mât),
  • 70% du montant HT du point lumineux LED (lanterne et/ou mât),
  • 80% du montant HT du point lumineux LED (lanterne et/ou mât), en lien avec les travaux de renforcement/sécurisation du réseau électrique,
  • Aide plafonnée à 10 000 € par projet.

Cependant, la nature des travaux aidés et le montant peuvent varier d’une année à l’autre.

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Zoom sur les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Le versement de l'aide est conditionné au transfert, au SIEDS, des Certificats d'Economie d'Energie générés lors des travaux subventionnés par le SIEDS.

Depuis le 13 avril 2015, en application de la directive européenne n°2005/32, les ballons fluorescents (vapeur de mercure) sont interdits à la vente, ainsi que les lampes de sodium haute pression de substitution.

remplacer éclairage public

controle des concessions

Le saviez-vous ?

 

 Le programme Éclairage Public est annuel. Ainsi, le nombre de dépôt de dossiers par commune est limité à 3 demandes par an.

Les qualités d'éclairage public

qualité éclairage public

En raison des contraintes techniques, le remplacement d’une ampoule à vapeur de mercure implique dans la majeure partie des cas le remplacement de la lanterne complète.