Programme d’accompagnement aux intercommunalités

Les modalités du programme d'aide

Le SIEDS subventionne les intercommunalités dans des projets d'extension de réseau électrique ou de déplacement d'ouvrage dans leurs zones d'activités économiques.

BÉNÉFICIAIRES

  • Aide destinée exclusivement aux EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui adhèrent au SIEDS.

 

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

  • L’extension du réseau électrique pour les zones d’activités économiques,
  • Le déplacement d’ouvrage pour les zones d’activités économiques,
  • Sur le domaine de concession du SIEDS,
  • La demande de subvention doit être faite avant le commencement des travaux.

 

AIDE FINANCIÈRE

  • 30% du montant HT pour un plafond à 200 000 €.