Programme de soutien à l’investissement local

La rénovation des bâtiments publics (école, gymnase, salle des fêtes …) est un enjeu majeur de la transition énergétique. Si les collectivités en sont conscientes, encore faut-il franchir le pas et se lancer dans des chantiers parfois ambitieux et complexes. Grâce à ses 2 nouveaux programmes « Audit Énergétique » et « Soutien à l'investissement », le SIEDS est en mesure d’apporter des aides financières, du conseil, et des solutions techniques aux futurs candidats aux travaux.

Programme de soutien à l'investissement : le SIEDS accompagne les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments

L’objectif du programme : mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour les collectivités souhaitant développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans 2 domaines : l’efficacité énergétique des bâtiments publics et la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.

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C.ref : Consommation de référence

BÉNÉFICIAIRES

  • Les collectivités adhérentes au SIEDS.

 

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur son patrimoine.

 

AIDE FINANCIÈRE

  • Le montant de l’aide est calculé sur la base d’une valorisation de vos Certificats d’Economies d’Energie (CEE) à 7€/MWh. Cette prime est doublée ou triplée en fonction des scénarios de travaux. N’hésitez pas à contacter le SIEDS pour chiffrer votre potentiel de CEE généré par vos opérations de rénovation.

 

CONDITIONS DE L'OBTENTION DE L'AIDE

  • 1/ Une demande écrite devra être formulée au SIEDS de la part du demandeur,
  • 2/ La demande de soutien financier* devra décrire le projet et être antérieure au début des travaux,
  • 3/ Le demandeur devra obligatoirement rétrocéder les CEE au SIEDS et mentionner son acceptation au SIEDS dans le cadre de sa demande initiale,
  • 4/ Sauf exception, un audit énergétique, validé par le SIEDS, devra avoir été réalisé. Cet audit devra être transmis avec la demande écrite de soutien financier,
  • 5/ Le bénéficiaire devra s’engager à donner un libre accès au SIEDS à ses offres tarifaires pour alimenter la base de données « travaux et prestataires »,
  • 6/ Après acceptation par le SIEDS notifiée au bénéficiaire, ce dernier devra mentionner la participation financière du SIEDS dans ses opérations de communication, à apposer la formule « opération réalisée avec le concours financier du SIEDS » accompagné du logo-type du SIEDS.

* Si vous ne disposez pas de diagnostic énergétique pour vos travaux, n’hésitez pas à solliciter le programme de travaux AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET DIAGNOSTIC DES BÂTIMENTS !

Chronologie des étapes du programme de soutien à l'investissement :

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Exemple de financement possible :

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  • Environ 900 m²
  • Plain-pied
  • Bâtiment des années 70
  • Usage 100% solaire
  • Simple vitrage
  • Quasiment pas d'isolant
  • Pas de ventilation

Un diagnostic a été réalisé, 3 scénarios :

Avant tout projet touchant à l'efficacité énergétique du bâtiment, je contacte le SIEDS :