La rénovation des bâtiments publics (école, gymnase, salle des fêtes …) est un enjeu majeur de la transition énergétique. Si les collectivités en sont conscientes, encore faut-il franchir le pas et se lancer dans des chantiers parfois ambitieux et complexes. Grâce à ses programmes « Audit Énergétique » et « Soutien à l'investissement », le SIEDS est en mesure d’apporter des aides financières, du conseil, et des solutions techniques aux futurs candidats aux travaux.
Programme de soutien à l'investissement : le SIEDS accompagne les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments
C.ref : Consommation de référence
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur son patrimoine.
AIDE FINANCIÈRE
- Le montant de l’aide est calculé sur la base d’une valorisation de vos Certificats d’Economies d’Energie (CEE) à 7€/MWh. Cette prime est triplée ou quadruplée en fonction des scénarios de travaux. N’hésitez pas à contacter le SIEDS pour chiffrer votre potentiel de CEE généré par vos opérations de rénovation.
PRÉREQUIS
- Sauf dérogation, un audit énergétique réalisé par le SIEDS devra avoir été réalisé.*
CONDITIONS DE L'OBTENTION DE L'AIDE
- 1/ La demande officielle devra être formulée via « l’Espace Collectivité » du SIEDS,
- 2/ La demande de soutien financier devra décrire le projet et être antérieure au début des travaux,
- 3/ Le demandeur devra obligatoirement rétrocéder les CEE au SIEDS et mentionner son acceptation au SIEDS dans le cadre de sa demande initiale,
- 4/ Le bénéficiaire devra s’engager à donner un libre accès au SIEDS à ses offres tarifaires pour alimenter la base de données « travaux et prestataires »,
- 5/ Après acceptation par le SIEDS notifiée au bénéficiaire, ce dernier devra mentionner la participation financière du SIEDS dans ses opérations de communication, à apposer la formule « opération réalisée avec le concours financier du SIEDS » accompagné du logo-type du SIEDS.
- 6/ La collectivité s’engage à répondre favorablement à toute demande de contrôle de l’exécution des travaux par un organisme certifié dans le cadre du dispositif des CEE et de la démarche qualité du SIEDS.
* Si vous ne disposez pas de diagnostic énergétique pour vos travaux, n’hésitez pas à solliciter le programme de travaux AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET DIAGNOSTIC DES BÂTIMENTS !
Chronologie des étapes du programme de soutien à l'investissement :
Exemple de financement possible :
- Environ 900 m²
- Plain-pied
- Bâtiment des années 70
- Usage 100% solaire
- Simple vitrage
- Quasiment pas d'isolant
- Pas de ventilation
Un diagnostic a été réalisé, 3 scénarios :
