Le SIEDS, fédérateur d’énergies depuis presque 100 ans

Fondé le 10 décembre 1923, le SIEDS est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre, régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

 

 

Des missions de service public

 

Attentif aux attentes de ses collectivités adhérentes, le SIEDS assure pour leur compte une mission d’intérêt général dans le respect des valeurs du service public : égalité de traitement des usagers, adaptabilité et qualité du service, transparence de la gestion. 

collecitivités sieds

Le SIEDS modifie ses statuts

 

En 2019, le SIEDS réforme ses statuts pour étendre ses compétences et adapter la gouvernance afin de prendre en compte les évolutions territoriales.

Les adhérents

collecitviités sieds

256 communes dont 4 communes hors département :

  • Antoigné (Maine et Loire)
  • Doeuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime)
  • Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime)
  • La Forêt-de-Tessé (Charente)

 

8 intercommunalités

  • Communauté d'Agglomération du Bocage-Bressuirais
  • Communauté de communes du Thouarsais
  • Communauté de communes Airvaudais Val du Thouet
  • Communauté de communes Parthenay-Gâtine
  • Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
  • Communauté de communes Mellois en Poitou
  • Communauté d'Agglomération du Niortais
  • Communauté de communes Val de Gâtine

Seules 4 communes des Deux-Sèvres n’adhèrent pas au SIEDS :

Le Bourdet, Mauzé-sur-le-Mignon, Pri-Deyrançon et la Rochénard.

L'histoire du SIEDS

Début du XXe siècle

Édification des premiers réseaux électriques

Elle est confiée à des entreprises privées, qui, pour des raisons de rentabilité, font passer l’équipement des zones urbaines avant celui des zones rurales. Les principales villes du département sont équipées en priorité : Niort, Parthenay, Bressuire et Thouars

1923

creation du sieds

Création du SIEDS

Les communes rurales décident de mettre en commun des moyens (humains, techniques et financiers) pour accélérer l’équipement électrique des campagnes. Elles créent à cet effet le Syndicat Intercommunal d’Electricité (aujourd’hui : d’Energies) des Deux-Sèvres. Le SIEDS voit le jour le 10 décembre 1923, il est l’autorité organisatrice chargée de gérer la distribution d’électricité pour les communes adhérentes.

1927

Création de la Régie du SIEDS

Pour assurer les missions techniques confiées par les communes, le SIEDS crée une régie (les régies sont des entreprises à capitaux totalement publics). À l’échelon départemental, la Régie du SIEDS prend en charge à la fois la gestion des réseaux (entretien et extension) et la fourniture (c’est à dire la vente) de l’électricité. Le syndicat a donc choisi d’exercer directement ses attributions. A cette fin, le SIEDS édite unilatéralement un règlement de service qui s’impose à sa régie.

1946

Lois sur la nationalisation de l'électricité (EDF)

Avant-guerre, la gestion des réseaux et la vente d’électricité étaient assurées en France par un millier d’entreprises privées. Les lois de nationalisation de 1946 ont rassemblé ces acteurs en un seul grand électricien national EDF, qui bénéfice d’un monopole de distribution quasi total. Les petites structures publiques qui existaient avant les lois de nationalisation (dont la Régie du SIEDS) se partagent le reste, soit 5 % du marché national.

Années 1990 - 2000

Concurrence sur les marchés de l'énergie

Sous l’impulsion de l’Union Européenne, les gouvernements des états membres introduisent la concurrence sur les marchés de l’énergie, par étapes successives jusqu’au 1er juillet 2007. Tous les anciens opérateurs (EDF comme la Régie du SIEDS) doivent se préparer à séparer les activités de Gestion des Réseaux de Distribution (GRD) qui restent un service public de l’activité de fourniture, qui entre totalement dans le domaine de la concurrence.

1999

Introduction du SIGil

Le SIEDS met en place la compétence facultative "Système d’Information Géographique d’intérêt local" (SIGil).

2003

Compétence "Gaz" pour le SIEDS

Le Syndicat d'Énergie met en place la compétence facultative "Gaz".

2007

Création de 3D Energies

Le SIEDS crée la Régie 3D ENERGIES, pour développer les opérations de Maîtrise de la Demande en énergie (MDE) et d’Énergies Renouvelables (EnR).

2008

Création de GÉRÉDIS DEUX-SÈVRES

Pour s’adapter aux modifications liées à l’ouverture du marché, le SIEDS fait évoluer le statut de son entreprise de distribution : la Régie du SIEDS disparaît, remplacée par une société d’économie mixte : SÉOLIS. Le SIEDS abandonne donc la gestion directe, au profit d’une gestion déléguée du service public de la distribution d’électricité. SÉOLIS crée la structure de Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) dénommée GÉRÉDIS DEUX-SÈVRES

2010

Introduction de la loi NOMÉ

La loi NOMÉ (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) du 07/12/2010 constitue une nouvelle étape de l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence.

2011

Création de SÉLIA

Pour répondre à l’ouverture des marchés réglementés en dehors du territoire historique (Deux-Sèvres)

2012

Création de Séolis PROD

En 2012, Séolis PROD, a été créé pour étendre le bouquet énergétique au photovoltaïque, à l’hydraulique et à la méthanisation.

2013

commune sieds

90 ans du SIEDS

Le 10 décembre, le Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres fête ses 90 ans et se dote d’une nouvelle identité visuelle

2019

adhérents sieds

Toutes les communes sont adhérentes au SIGil

Toutes les communes des Deux-Sèvres sont désormais numérisées et consultables sur le SIGil.

2020

collectivité sieds

Changement des statuts du SIEDS

Depuis sa date de création, le SIEDS se définit comme un syndicat intercommunal. Le syndicat change de statut pour devenir un syndicat mixte fermé : sa structure ne regroupe plus seulement les communes, mais également les intercommunalités.