Rénovation énergétique des bâtiments publics

BÉNÉFICIAIRES

• Les collectivités adhérentes au SIEDS.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

• Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur son patrimoine.

AIDE FINANCIÈRE

• Le montant de l’aide est calculé sur la base d’une valorisation de vos Certificats d’Economies d’Energie (CEE) à 7€/MWh. Cette prime est doublée ou triplée en fonction des scénarios de travaux. N’hésitez pas à contacter le SIEDS pour chiffrer votre potentiel de CEE généré par vos opérations de rénovation.

CONDITIONS DE L'OBTENTION DE L'AIDE

• 1/ Une demande écrite devra être formulée au SIEDS de la part du demandeur,
• 2/ La demande de soutien financier* devra décrire le projet et être antérieure au début des travaux,
• 3/ Le demandeur devra obligatoirement rétrocéder les CEE au SIEDS et mentionner son acceptation au SIEDS dans le cadre de sa demande initiale,
• 4/ Sauf exception, un audit énergétique, validé par le SIEDS, devra avoir été réalisé. Cet audit devra être transmis avec la demande écrite de soutien financier,
• 5/ Le bénéficiaire devra s’engager à donner un libre accès au SIEDS à ses offres tarifaires pour alimenter la base de données « travaux et prestataires »,
• 6/ Après acceptation par le SIEDS notifiée au bénéficiaire, ce dernier devra mentionner la participation financière du SIEDS dans ses opérations de communication, à apposer la formule « opération réalisée avec le concours financier du SIEDS » accompagné du logo-type du SIEDS.