Note descriptive ou programme :
- Mise au point du besoin et du contenu de la mission à passer au Maître d’œuvre,
- Élaboration d’une note descriptive ou d’un programme pour consultation d’un MOE (facultatif) ou des entreprises de travaux.
→ Accompagnement du SIEDS si le projet concerne uniquement la rénovation énergétique du/des bâtiment(s)/site du projet et ne présente pas de complexité particulière,
→ Accompagnement possible par iD79 Ingénierie Départementale, ou par un prestataire privé si les usages sont requestionnés ou si le projet révèle une spécificité technique singulière.**
Consultation d’un Maître d’œuvre :
- Choix de la procédure de mise en concurrence,
- Rédaction des pièces administratives : Avis de marché, Règlement de consultation (RC), Cahier de Clauses Administratives Particulières (CCAP), Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et Acte d’Engagement (AE),
- Analyse des candidatures et des offres,
- Mise au point et attribution du marché.
→ Accompagnement du SIEDS si le projet concerne uniquement la rénovation énergétique du/des bâtiment(s)/site du projet et ne présente pas de complexité particulière,
→ Accompagnement possible par iD79 Ingénierie Départementale, ou par un prestataire privé si les usages sont requestionnés ou si le projet révèle une spécificité technique singulière**
** Périmètre MH ou SPR, extension d’un bâtiment, nécessité d’une DT ou PC, renforcement structurel, projet biomasse ou géothermie, etc…