Les contrats de fourniture de gaz au tarif réglementé sont supprimés depuis le 1er juillet 2023, si en tant que consommateur vous n'avez pas réagi à cette date, vous serez automatiquement basculé vers un contrat à vocation transitoire
(offre dite de « bascule »).
Il est donc nécessaire de souscrire une nouvelle offre de gaz naturel au prix du marché, auprès du fournisseur de votre choix.
Pour vous aider à faire le bon choix, le SIEDS et la FNCCR publient un guide pratique à l'attention des ménages. Ce guide pratique vous permettra de comprendre, comment estimer vos consommations de gaz, comment comparer les offres de gaz, distinguer les offres à prix fixe et à prix variable, quels outil existe-t-il pour comparer les offres de fourniture de gaz...
Le SIEDS est l’autorité organisatrice du service de distribution de gaz (gaz naturel, propane et butane) pour ses collectivités adhérentes ayant accepté de lui transférer leur compétence gaz.
Le syndicat d’énergie exerce les activités suivantes sur son territoire :
- Contrôler les concessions communales : le SIEDS veille à ce que le délégataire respecte les obligations et engagements définis dans les contrats de concession (respects des cahiers des charges),
- Accompagner le développement du gaz en Deux-Sèvres : étude de faisabilité/rentabilité, et conduite de la procédure de la Délégation de Service Public pour le compte des communes.
Le SIEDS est propriétaire du réseau de gaz naturel et propane. Il a confié la gestion du réseau par contrat de concession à SÉOLIS et GRDF.
SÉOLIS, concessionnaire du réseau de distribution de gaz dans les Deux-Sèvres
La gestion du réseau de distribution de gaz a été confiée à SÉOLIS dans le cadre d’un contrat de concession, pour une durée de 20 ans.
SÉOLIS assure le rôle de gestionnaire du réseau public de distribution de gaz naturel, ainsi que la distribution de gaz propane en citerne.
Gestionnaire de réseau de distribution de gaz (GRD), SÉOLIS réalise les études et la construction des ouvrages du réseau, la maintenance des installations et le raccordement des clients. Il est ainsi un acteur complet de l’énergie gaz sur son marché.
Après les réseaux de gaz naturel de Saint-Varent et d’Airvault, un troisième réseau a été mis en gaz en 2020 entre Augé et Champdeniers. Cette réalisation, dont les travaux ont démarré en 2017, a abouti à la mise en œuvre d’un réseau d’une longueur totale de 16 km.
Les concessions gaz - réseau SÉOLIS
Chiffres au 31/12/23
114 COMMUNES AYANT TRANSFÉRÉ LA COMPÉTENCE AU SIEDS
247 GWh DE GAZ ACHEMINÉ
114 Km DE RÉSEAUX
Les concessions gaz - réseau GRDF
Chiffres au 31/12/23
4 COMMUNES AYANT TRANSFÉRÉ LA COMPÉTENCE AU SIEDS
25,68 GWh DE GAZ ACHEMINÉ
60,61 Km DE RÉSEAUX
