Afin de soutenir et répondre efficacement aux demandes croissantes des communes, le SIEDS propose un ensemble de programmes de subvention pour la réalisation des travaux.
En tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, le SIEDS a pour mission première de construire, d’étendre et de renforcer les réseaux nécessaires à la satisfaction des besoins en énergie électrique des usagers des collectivités adhérentes.
Il participe activement à l’aménagement de son territoire, notamment en investissant pour moderniser et sécuriser son réseau à travers ses programmes de travaux d’effacement, de renforcement et de sécurisation des réseaux électriques, de raccordement de nouveaux usagers, et ses programmes d’aides au financement pour l’éclairage public, le projet de mandat communal et l’audit énergétique
Électricité
Programme renforcement et sécurisation
Aide destinée aux communes en régime rural, adhérentes au SIEDS.
Programme branchement provisoire événementiel
Aide destinée aux communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS
Éclairage public
Transition énergétique
Programme audit énergétique des bâtiments publics
Aide destinée aux communes et aux intercommunalités adhérentes au SIEDS
Programme de soutien à l'investissement local (PSIL)
Aide destinée aux communes et aux intercommunalités adhérentes au SIEDS
Programme d'action à gain rapide (PAGR)
Aide destinée aux communes et aux intercommunalités adhérentes au SIEDS
Programme rénovation énergétique (SIEDS/État)
Aide complémentaire aux aides de l'État, destinée aux communes et aux intercommunalités au SIEDS
Autoconsommation
Appel à projet autoconsommation
Aides destinées aux communes et intercommunalités adhérentes, pour l'autoconsommation (étude et projet)
Comment bénéficier des subventions du SIEDS pour mes travaux ?
Pour bénéficier d’une subvention, la collectivité doit être adhérente au SIEDS et avoir transféré, par délibération du conseil municipal ou communautaire, la compétence de l’activité concernée :
- Électricité
- Gaz
- Éclairage public hors circuits communs
- Infrastructures de charge
- Systèmes d'information Géographiques d'intérêt local (SIGil).
Les règles d’attribution des subventions font l’objet de délibérations en Comité Syndical.
Important : les demandes d'aides doivent être réalisées avant le commencement des travaux. Elles sont étudiées en commissions et délibérées chaque trimestre par le Bureau Syndical dans le cadre de sa délégation.
LES AIDES AUX COMMUNES
Les programmes d’aides au travaux représentent plus de 70% des dépenses d’investissement du SIEDS. Par conséquent, le budget est majoritairement consacré au financement de ces travaux.
Répartition des travaux payés en 2022
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