Aides financières aux collectivités

Afin de soutenir et répondre efficacement aux demandes croissantes des communes, le SIEDS propose un ensemble de programmes de subvention pour la réalisation des travaux.

En tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, le SIEDS a pour mission première de construire, d’étendre et de renforcer les réseaux nécessaires à la satisfaction des besoins en énergie électrique des usagers des collectivités adhérentes.

 

Il participe activement à l’aménagement de son territoire, notamment en investissant pour moderniser et sécuriser son réseau à travers ses programmes de travaux d’effacement, de renforcement et de sécurisation des réseaux électriques, de raccordement de nouveaux usagers, et ses programmes d’aides au financement pour l’éclairage public, le projet de mandat communal et l’audit énergétique

financement travaux collectivité

Les programmes de financement du Syndicat d’Énergie des Deux-Sèvres

 

Le SIEDS propose des programmes de subvention de travaux à destination de toute collectivité adhérente (communes et intercommunalités).

Comment bénéficier des subventions du SIEDS pour mes travaux ?

 

Pour bénéficier d’une subvention, la collectivité doit être adhérente au SIEDS et avoir transféré, par délibération du conseil municipal ou communautaire, la compétence de l’activité concernée : électricité, gaz, éclairage public hors circuits communs, infrastructures de charge, Systèmes d'information Géographiques d'intérêt local (SIGil). Les règles d’attribution des subventions font l’objet de délibérations en Comité Syndical.

 

Important : les demandes d'aides doivent être réalisées avant le commencement des travaux. Elles sont étudiées en commissions et délibérées chaque trimestre par le Bureau Syndical dans le cadre de sa délégation.

 

Vous avez pour projet d’effectuer des travaux au niveau de votre commune ou intercommunalité, et souhaitez bénéficier d’une aide financière auprès du SIEDS ? En attendant l'accès à votre Espace Adhérent, vous pouvez effectuer votre demande à l'aide des formulaires ci-dessous :

LES AIDES AUX COMMUNES

Près de
millions d' €
d'aides de financement (payées par le SIEDS en 2019)

Les programmes d’aides au travaux représentent plus de 70% des dépenses d’investissement du SIEDS. Par conséquent, le budget est majoritairement consacré au financement de ces travaux.

En 2019, les travaux représentent 326 dossiers répartis sur le département.