Aides financières aux collectivités

Afin de soutenir et répondre efficacement aux demandes croissantes des communes, le SIEDS propose un ensemble de programmes de subvention pour la réalisation des travaux.

En tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, le SIEDS a pour mission première de construire, d’étendre et de renforcer les réseaux nécessaires à la satisfaction des besoins en énergie électrique des usagers des collectivités adhérentes.

 

Il participe activement à l’aménagement de son territoire, notamment en investissant pour moderniser et sécuriser son réseau à travers ses programmes de travaux d’effacement, de renforcement et de sécurisation des réseaux électriques, de raccordement de nouveaux usagers, et ses programmes d’aides au financement pour l’éclairage public, le projet de mandat communal et l’audit énergétique

financement travaux commune intercommunalité

Les programmes de financement du Syndicat d’Énergie des Deux-Sèvres

 

Le SIEDS propose des programmes de financement de travaux à destination de toute collectivité adhérente (communes et intercommunalités).

Électricité

Programme effacement

Aide destinée exclusivement aux communes adhérentes au SIEDS

Programme renforcement et sécurisation

Aide destinée aux communes en régime rural, adhérentes au SIEDS.

Programme raccordement

Aide destinée aux communes adhérentes au SIEDS

Programme mandat communal

Aide destinée exclusivement aux communes adhérentes au SIEDS

Programme accompagnement aux intercommunalités

Aide destinée exclusivement aux intercommunalités

Programme projets structurants

Aide destinée exclusivement aux intercommunalités

Programme branchement provisoire événementiel

Aide destinée aux communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS

Éclairage public

Programme éclairage public

Aide destinée aux communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS

Programme mandat communal

Aide destinée exclusivement aux communes adhérentes au SIEDS

Rénovation énergétique

Programme audit énergétique des bâtiments publics

Aide destinée aux communes et aux intercommunalités adhérentes au SIEDS

Programme de soutien à l'investissement local (PSIL)

Aide destinée aux communes et aux intercommunalités adhérentes au SIEDS

Programme d'action à gain rapide (PAGR)

Aide destinée aux communes et aux intercommunalités adhérentes au SIEDS

Programme rénovation énergétique (SIEDS/État)

Aide complémentaire aux aides de l'État, destinée aux communes et aux intercommunalités au SIEDS

Autoconsommation

Programme étude de faisabilité autoconsommation

Aide destinée aux communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS

Programme photovoltaïque en autoconsommation

Aide destinée aux communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS, qui ne bénéficient pas du DETR ou du DSIL

Comment bénéficier des subventions du SIEDS pour mes travaux ?

 

 

Pour bénéficier d’une subvention, la collectivité doit être adhérente au SIEDS et avoir transféré, par délibération du conseil municipal ou communautaire, la compétence de l’activité concernée :

  • Électricité
  • Gaz
  • Éclairage public hors circuits communs
  • Infrastructures de charge
  • Systèmes d'information Géographiques d'intérêt local (SIGil).

Les règles d’attribution des subventions font l’objet de délibérations en Comité Syndical.

 

Important : les demandes d'aides doivent être réalisées avant le commencement des travaux. Elles sont étudiées en commissions et délibérées chaque trimestre par le Bureau Syndical dans le cadre de sa délégation.

 

Les démarches en ligne

Vous avez pour projet d'effectuer des travaux au niveau de votre commune/intercommunalité, et souhaitez bénéficier d'une aide financière auprès du SIEDS ?

 

Vous pouvez effectuer la demande en ligne sur l'Espace Collectivité (comptes commune et intercommunalité uniquement).

LES AIDES AUX COMMUNES

Près de
millions d' €
d'aides de financement (engagées par le SIEDS en 2023)

Les programmes d’aides au travaux représentent plus de 70% des dépenses d’investissement du SIEDS. Par conséquent, le budget est majoritairement consacré au financement de ces travaux.

Répartition des aides en 2023

En tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, le SIEDS a pour mission première de construire, d’étendre et de renforcer les réseaux nécessaires à la satisfaction des besoins en énergie électrique des usagers des collectivités adhérentes.

 

Il participe activement à l’aménagement de son territoire, notamment en investissant pour moderniser et sécuriser son réseau à travers ses programmes de travaux d’effacement, de renforcement et de sécurisation des réseaux électriques, de raccordement de nouveaux usagers, et ses programmes d’aides au financement pour l’éclairage public, le projet de mandat communal, la rénovation énergétique des bâtiments publics, et l'autoconsommation.

Les programmes de financement du Syndicat d’Énergie des Deux-Sèvres

 

Le SIEDS propose des programmes de financement de travaux à destination de toute collectivité adhérente (communes et intercommunalités).

Comment bénéficier des subventions du SIEDS pour mes travaux ?

Pour bénéficier d’une subvention, la collectivité doit être adhérente au SIEDS et avoir transféré, par délibération du conseil municipal ou communautaire, la compétence de l’activité concernée :

  • Électricité
  • Gaz
  • Éclairage public hors circuits communs
  • Infrastructures de charge
  • Systèmes d'information Géographiques d'intérêt local (SIGil).

Les règles d’attribution des subventions font l’objet de délibérations en Comité Syndical.

 

Important : les demandes d'aides doivent être réalisées avant le commencement des travaux. Elles sont étudiées en commissions et délibérées chaque trimestre par le Bureau Syndical dans le cadre de sa délégation.

 

Les démarches en ligne :

Vous avez pour projet d'effectuer des travaux au niveau de votre commune/intercommunalité, et souhaitez bénéficier d'une aide financière auprès du SIEDS ?

 

Vous pouvez effectuer la demande en ligne sur l'Espace Collectivité (comptes commune et intercommunalité uniquement).

Les aides aux communes :

Près de
millions d' €
d'aides de financement (payées par le SIEDS en 2023)

Les programmes d’aides au travaux représentent plus de 70% des dépenses d’investissement du SIEDS. Par conséquent, le budget est majoritairement consacré au financement de ces travaux.

Répartition des aides engagées en 2023