Les services d’information géographique du SIEDS

Cadastre

 Le cadastre numérisé : un outil performant au service des usagers. Toutes les communes des Deux-Sèvres bénéficient d’un fond cadastral numérisé disponible sur internet de manière sécurisée.

 

 

Urbanisme

Le SIGil’urba est une application internet sécurisée pour la gestion et l’instruction de tous les dossiers d’information et d’autorisation du droit des sols des communes ou intercommunalités en lien avec les opérateurs de réseaux et les services de l’État.

Cadastre solaire

Disponible au second semestre de l’année 2020, cette fonctionnalité permettra de connaitre le potentiel solaire de votre bâtiment. Ces informations, consultables directement sur le SIGil, permettront d’optimiser au maximum l’installation d’équipements photovoltaïques.

PCRS

Le PCRS est un fond de plan en deux dimensions qui permet de localiser les réseaux avec précision. Il va servir de véritable référence pour la réalisation de travaux à proximité des réseaux en répondant aux exigences de la règlementation « anti-endommagement » ou réforme DT-DICT.

LE RÔLE DU SIGIL

 

infomation geographique commune

ACCOMPAGNER

 

LES COMMUNES DANS LES OUTILS NUMÉRIQUES

information geographique territoire deux sevres

COORDONNER

 

L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE SUR LE TERRITOIRE DES DEUX-SÈVRES

information geographique sieds

MUTUALISER

 

LES MOYENS TECHNIQUES ET FINANCIERS

LES UTILISATEURS & CONTRIBUTEURS DU SIGIL

 

sigil collectivité

LES COLLECTIVITÉS

  • L'ensemble des communes,
  • L'ensemble des intercommunalités,
  • Le département,
  • Les services de secours.

 

 

gestionnaire sigil

LES GESTIONNAIRES

  • Le Gestionnaire de réseaux d'eau,
  • Le Gestionnaire de réseaux d'assainissement,
  • Le Gestionnaire de réseaux fibre optique,
  • Le Gestionnaire d'ouvrage hydraulique,
  • Le Parc Naturel Régional.
service sigil

LES SERVICES DE L'ÉTAT

  • La Direction Départementale des Territoires,
  • La Direction Départementale des Finances Publiques.

 

 

 

L'HISTOIRE DU SIGIL

2002

information géographique

Création du SIGil

Création de la compétence facultative Système d’Information Géographique d’Intérêt local (SIGil). Ce projet concerne la digitalisation du cadastre des communes du département en convention avec la direction Générale des Impôts (DGI), les communes et les gestionnaires de réseaux qui souhaitaient être associés.

2010

sigil

Le SIGil sur internet

Mise à disposition d’outils métiers interactifs (suivi de chantier, gestion de la voirie, gestion des déchets, assainissement non collectif, …).

2011

sigil cadastre

Photo aérienne haute résolution

Première mise à disposition de la photo aérienne du département en haute résolution mise à jour tous les 4 ans environ.

2012

sigil cadastre numerique

Fin de la numérisation du cadastre des Deux-Sèvres

Pour son 10ème anniversaire, le SIGil fête l’achèvement de la numérisation du cadastre en Deux-Sèvres.

2015

sigil urba

Création du SIGil’urba

Le SIGil’urba, un outil novateur permettant la gestion et l’instruction des dossiers d’urbanisme.

2019

adhrérents au sigil

Toutes les communes du département sont adhérentes au SIGil.

2020

prcs et cadastre solaire

Acquisition du PCRS et du cadastre solaire

Le Plan de Corps de Rue Simplifié est un fond de plan de référence servant à repérer l'emplacement exact des réseaux enterrés et à améliorer la sécurité des chantiers afférents.

L’outil cadastre solaire permettra aux communes de connaître le potentiel solaire des bâtiments. Consultables directement sur le SIGil, les zones dites « à fort potentiel » désigneront les endroits les plus stratégiques pour l’installation de panneaux photovoltaïques.