Cadastre
Le cadastre numérisé : un outil performant au service des usagers. Toutes les communes des Deux-Sèvres bénéficient d’un fond cadastral numérisé disponible sur internet de manière sécurisée.
Urbanisme
Le SIGil’urba est une application internet sécurisée pour la gestion et l’instruction de tous les dossiers d’information et d’autorisation du droit des sols des communes ou intercommunalités en lien avec les opérateurs de réseaux et les services de l’État.
Cadastre solaire
Disponible depuis le 2 mai 2022, cette fonctionnalité permettra de connaitre le potentiel solaire de votre bâtiment. Ces informations, consultables directement sur le SIGil, permettent d’optimiser au maximum l’installation d’équipements photovoltaïques.
PCRS
Le PCRS est un fond de plan en deux dimensions qui permet de localiser les réseaux avec précision. Il va servir de véritable référence pour la réalisation de travaux à proximité des réseaux en répondant aux exigences de la règlementation « anti-endommagement » ou réforme DT-DICT.
Zones d'accélération des énergies renouvelables
le SIEDS met à votre disposition dans votre application SIGil un profil « Atlas EnR ». il permet la définition et la remontée des périmètres des zones d’accélération par les collectivités.
LE RÔLE DU SIGIL
ACCOMPAGNER
LES COMMUNES DANS LES OUTILS NUMÉRIQUES
COORDONNER
L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE SUR LE TERRITOIRE DES DEUX-SÈVRES
MUTUALISER
LES MOYENS TECHNIQUES ET FINANCIERS
LES UTILISATEURS & CONTRIBUTEURS DU SIGIL
LES COLLECTIVITÉS
- L'ensemble des communes,
- L'ensemble des intercommunalités,
- Le département,
- Les services de secours.
LES GESTIONNAIRES
- Le Gestionnaire de réseaux d'eau,
- Le Gestionnaire de réseaux d'assainissement,
- Le Gestionnaire de réseaux fibre optique,
- Le Gestionnaire d'ouvrage hydraulique,
- Le Parc Naturel Régional.
LES SERVICES DE L'ÉTAT
- La Direction Départementale des Territoires,
- La Direction Départementale des Finances Publiques.
L'HISTOIRE DU SIGIL
2002
Création du SIGil
Création de la compétence facultative Système d’Information Géographique d’Intérêt local (SIGil). Ce projet concerne la digitalisation du cadastre des communes du département en convention avec la direction Générale des Impôts (DGI), les communes et les gestionnaires de réseaux qui souhaitaient être associés.
2010
Le SIGil sur internet
Mise à disposition d’outils métiers interactifs (suivi de chantier, gestion de la voirie, gestion des déchets, assainissement non collectif, …).
2011
Photo aérienne haute résolution
Première mise à disposition de la photo aérienne du département en haute résolution mise à jour tous les 4 ans environ.
2012
Fin de la numérisation du cadastre des Deux-Sèvres
Pour son 10ème anniversaire, le SIGil fête l’achèvement de la numérisation du cadastre en Deux-Sèvres.
2015
Création du SIGil’urba
Le SIGil’urba, un outil novateur permettant la gestion et l’instruction des dossiers d’urbanisme.
2019
Toutes les communes du département sont adhérentes au SIGil.
2020
Acquisition du PCRS et du cadastre solaire
Le Plan de Corps de Rue Simplifié est un fond de plan de référence servant à repérer l'emplacement exact des réseaux enterrés et à améliorer la sécurité des chantiers afférents.
L’outil cadastre solaire permettra aux communes de connaître le potentiel solaire des bâtiments. Consultables directement sur le SIGil, les zones dites « à fort potentiel » désigneront les endroits les plus stratégiques pour l’installation de panneaux photovoltaïques.