Programme rénovation énergétique SIEDS/État

Afin de renforcer et soutenir les projets des communes et des intercommunalités dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments publics, le SIEDS et la Préfecture des Deux-Sèvres ont souhaité s'associer pour coordonner leurs dispositifs de soutien financier.

Les modalités de l'aide

BÉNÉFICIAIRES

  • Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.

 

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

  • Programmer un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment public,
  • Réaliser un audit énergétique,
  • Bénéficier d'une aide de l'État (DETR, DSIL, Fonds Vert) en 2023.

 

AIDE FINANCIÈRE

  • Maximum 30% d'aide complémentaire aux aides de l'État (sous réserve du respect du maximum de subvention prévu par l'article L1111-10 du Code général des collectivités territoriales)

Avant tout projet touchant à l'efficacité énergétique du bâtiment, je contacte le SIEDS :