Afin de renforcer et soutenir les projets des communes et des intercommunalités dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments publics, le SIEDS et la Préfecture des Deux-Sèvres ont souhaité s'associer pour coordonner leurs dispositifs de soutien financier.
Les modalités de l'aide
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Programmer un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment public,
- Réaliser un audit énergétique,
- Bénéficier d'une aide de l'État (DETR, DSIL, Fonds Vert) en 2023.
AIDE FINANCIÈRE
- Maximum 30% d'aide complémentaire aux aides de l'État (sous réserve du respect du maximum de subvention prévu par l'article L1111-10 du Code général des collectivités territoriales)