Suite à la crise énergétique sans précédent, le SIEDS a mis en place un programme d'aide ambitieux pour accompagner et soutenir les collectivités du département dans le développement de projets innovants.
Pour renforcer ces initiatives dans le domaine de l'autoconsommation, le SIEDS propose des financements spécifiques aux communes et intercommunalités (hors dispositif d'obligation d'achat).
Les modalités de l'aide
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Une étude de faisabilité du projet doit être réalisée et communiquée au SIEDS, qui atteste de la viabilité du projet sans étude complémentaire,
- Ne pas bénéficier du dispositif d'obligation d'achat,
- Avoir un projet d’autoconsommation défini (individuel ou collectif),
- Sont éligibles les équipements photovoltaïques pour l'autoconsommation (individuelle ou collective) d'une puissance installée de 36 kWc minimum jusqu'à 500 kWc :
- sur des bâtiments publics existants
- en ombrières sur des parking existants ou à construire
- Une demande écrite doit être réalisée auprès du SIEDS
AIDE FINANCIÈRE
- 30% de l’assiette éligible
- plafonné à 300 000 € pour les communes reversant la TCCFE au SIEDS
- plafonné à 100 000 € pour les communes conservant la TCCFE