Programme photovoltaïque en autoconsommation

Suite à la crise énergétique sans précédent, le SIEDS a mis en place un programme d'aide ambitieux pour accompagner et soutenir les collectivités du département dans le développement de projets innovants.

 

Pour renforcer ces initiatives dans le domaine de l'autoconsommation, le SIEDS propose des financements spécifiques aux communes et intercommunalités (hors dispositif d'obligation d'achat).

Les modalités de l'aide

BÉNÉFICIAIRES

  • Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.

 

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

  • Une étude de faisabilité du projet doit être réalisée et communiquée au SIEDS, qui atteste de la viabilité du projet sans étude complémentaire,
  • Ne pas bénéficier du dispositif d'obligation d'achat,
  • Avoir un projet d’autoconsommation défini (individuel ou collectif),
  • Sont éligibles les équipements photovoltaïques pour l'autoconsommation (individuelle ou collective) d'une puissance installée de 36 kWc minimum jusqu'à 500 kWc :

- sur des bâtiments publics existants

- en ombrières sur des parking existants ou à construire

  • Une demande écrite doit être réalisée auprès du SIEDS

 

AIDE FINANCIÈRE

  • 30% de l’assiette éligible

- plafonné à 300 000 € pour les communes reversant la TCCFE au SIEDS

- plafonné à 100 000 € pour les communes conservant la TCCFE

Versement de la subvention du SIEDS

 

Dans le cadre du Programme AUTOCONSOMMATION, les élus du SIEDS ont accordé à votre collectivité une subvention pour la réalisation de vos travaux. Dès la fin des travaux vous pouvez donc effectuer votre demande de versement de subvention.

 

Votre demande de versement est à retourner par mail :

contact@sieds.fr accompagnée des pièces justificatives (un fichier = une pièce justificative)

Pièces justificatives à joindre obligatoirement à votre demande de versement :

Acompte de 30 % du montant prévisionnel sur la subvention versé :

→ Sur la déclaration de commencement d'exécution de l'opération

→ Le RIB de votre collectivité

Acompte de 30 % du montant de la subvention accompagné de :

→ La présentation de l'état récapitulatif détaillé des dépenses

→ La facture acquittée (ou les décomptes généraux définitifs par lot)

→ Le justificatif de l'affichage

→ Le Plan de financement de l'opération

Solde de la subvention accompagné de :

→ La présentation de l'état récapitulatif détaillé des dépenses

→ La facture acquittée ou les décomptes généraux définitifs (DGD) par lot

→ Le Plan de financement de l'opération

→ Un certificat d'achèvement des travaux

→ Les justificatifs relatifs à la publicité (photo ou autre)

→ L'attestation d'Autofinancement L1111.10