Étude de faisabilité autoconsommation

Pour les installations d'autoconsommation (individuelle et collective) :

Une étude de faisabilité consiste d'abord à réaliser une analyse d'ensoleillement ainsi qu'une évaluation technico-économique pour identifier la rentabilité potentielle du projet. Ces étapes préalables définissent les grandes lignes du projet avant d'engager les études de structure ou de sol nécessaires à la validation de l'installation photovoltaïque, en toiture ou en ombrières.

Les modalités du programme d'aide

BÉNÉFICIAIRES

  • Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

  • Projets photovoltaïques installés

- sur des bâtiments publics existants

- en ombrières sur des parking existants ou à construire

  • Les projets d’autoconsommation individuelle et collective.
  • Puissance installée entre 36 kWc et 500 kWc maximum.

AIDE FINANCIÈRE

  • financé à 100 % dans la limite d'un plafond à 10 000 €

PIÈCES À FOURNIR

Factures d’électricité des bâtiments potentiellement concernés par l’opération

Courbes de charges électriques :

→ Pour les points de livraison d’une puissance supérieure à 36 kVA, transmettre les courbes de charges disponibles ;

→ Pour les points de livraison d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, vérifier que l’enregistrement de la courbe de charge du compteur Linky est activé. À défaut, procéder à son activation depuis l’espace client Linky GÉRÉDIS afin de permettre la récupération des données de consommation « Cliquez ici pour télécharger la brochure Linky »

Plan cadastral ou numéro de parcelle du ou des sites concernés (extraction du SIGiL ou du cadastre solaire du SIEDS par exemple) ;

  • Étude préalable, si une étude a déjà été réalisée en lien avec l’opération ;

Plans et documents techniques disponibles du bâtiment, de la toiture ou du site concerné ; 

Pour une installation en toiture sur un ERP : registre de sécurité du bâtiment ;

Pour une ombrière ou une installation au sol : plans des réseaux existants, s’ils sont disponibles ;

Photos du site, si disponibles ;

Attestation sur l’honneur dûment complétée.

RÉALISER LA DEMANDE SUR L'ESPACE COLLECTIVITÉ