Il fait 35 degrés dans vos bâtiments publics ?
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Redevance de Concession d’Occupation du Sol (RODP) pour l’Électricité et le gaz
La Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) est une recette que les collectivités peuvent percevoir en contrepartie de l’occupation de leur domaine public par les ouvrages de distribution d’électricité, principalement ceux des gestionnaires de réseau.
Pour percevoir cette redevance, chaque collectivité doit adopter une délibération fixant le principe de la perception et le taux appliqué (généralement jusqu’à 100 % du plafond réglementaire). Cette délibération permet ensuite au gestionnaire du réseau de verser la redevance à la collectivité concernée.
Fraude aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Appel à la vigilance
Le SIEDS invite les élus des Deux-Sèvres à la plus grande vigilance face à la recrudescence de démarchages pour la rénovation de l’éclairage public ou de rénovation énergétique des bâtiments publics sans reste à charge !
EN SAVOIR PLUS
Réforme du raccordement aux réseaux publics d'électricité
L'ordonnance du 23 août 2023 apporte des modifications au Code de l'énergie.
Cette réforme implique notamment des modifications du coût du raccordement (extension uniquement)
Services d'information géographique
Le SIEDS est référent auprès des communes en terme d'information géographique.
De nombreux outils sont mis à disposition des collectivités : SIGil'carto, PCRS, Cadastre Solaire, guichet numérique SIGil'urba.
Aides financières aux collectivités
Le SIEDS propose des programmes de financement de travaux à destination de toute collectivité adhérente (communes et intercommunalités).
Consulter les programmes d'aide
Activités pédagogiques
Retrouvez toutes les activités proposés aux écoles, sur le thème des énergies :
- Animations scolaires sur les énergies renouvelables
- Visites de parcs éoliens ou photovoltaïques
- Concours Écoloustics
