Le SIEDS met à disposition des communes un fond de plan de précision centimétrique sur l'ensemble du territoire des Deux-Sèvres.
Chaque année en France lors de travaux, plusieurs milliers de réseaux sont endommagés, générant ainsi des perturbations sur les réseaux et des accidents graves.
Parmi les causes : des fonds de plans d’origines multiples, des géoréférences de précision inégale, et une cartographie du territoire hétérogène.
La réglementation « anti-endommagement des réseaux et canalisations » ou « Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux » (DT-DICT) est entrée en application afin de remédier à cette problématique.
Ainsi, pour répondre aux déclarations réglementaires de travaux et en termes de sécurité, les gestionnaires de réseaux ont l’obligation d'utiliser des plans des réseaux géoréférencés de précision centimétrique en cas de travaux à proximité de réseaux enterrés.
D’autre part, afin de superposer ces réseaux, cette réglementation impose également la mise en place d’un fond de plan de précision centimétrique appelé Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) à l’échelle nationale.
Une réforme qui s’inscrit dans une démarche de mutualisation du fond de plan entre les collectivités et les gestionnaires de réseaux.
Les échéances pour le relevé des réseaux souterrains
- Réseaux sensibles : électricité, gaz, éclairage public, réseau de chaleur, ...
- Réseaux non sensibles : eau, assainissement, télécom, ...
Ce fond de plan permettra ainsi aux gestionnaires de réseaux de superposer leur propre cartographie des réseaux afin de répondre au DT/DICT.
→ Pour aller plus loin : https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/reglementation
Qu’est-ce que le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) ?
Le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) correspond à une représentation topographique du territoire en deux dimensions. Il s’agit d’un fond de plan unique et partagé, constitué de données structurées et normalisées. Il ne prend pas en compte tous les éléments du territoire : il se focalise uniquement sur l’espace public, excluant ainsi les propriétés privées.
Ainsi, le PCRS fait office de véritable référence notamment pour la création de projets d’aménagement sur le territoire ou la réalisation de travaux à proximité des réseaux.
Les avantages d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) ?
Un PCRS mixte en Deux-Sèvres
Afin de s’adapter au mieux au territoire des Deux-Sèvres, le SIEDS a choisi de réaliser un PCRS Mixte, c’est à dire un PCRS constitué de données image et vectorielle.
Le PCRS Image :
L’ensemble des communes du département bénéficient d'une photo aérienne d'une résolution de 5 cm disponible sur la totalité de leur territoire.
Il s’agit d’une orthophotographie de précision centimétrique, issue de photographies aériennes traitées pour éliminer les déformations dues aux reliefs et à la perspective. On obtient à l’issue du traitement une image géoréférencée qui peut notamment servir de fond de plan pour prendre des mesures ou superposer d’autres couches d’information telles que les réseaux.
Un PCRS Vecteur pour plus de précision en zone urbaine
Pour les 39 communes dites "urbaines", des relevés topographiques sont effectués en supplément par une voiture équipée d'un système LIDAR.
L'acquisition du PCRS en territoire urbain est obtenue au moyen d'une voiture équipée d'une caméra LIDAR.
Ce scanner laser réalise des mesures topographiques de son environnement, et crée des points géoréférencés. En grande densité, ces derniers vont former un "nuage de points" qui permettra d'obtenir la représentation vectorielle des données.
Comment accéder au PCRS ?
En libre accès : Le PCRS image est disponible via le flux WMS de la Géoplateforme de l'IGN
En accès privé : Pour les adhérents du SIGil, il est accessible via les applications.
- SIGil’carto : le PCRS vecteur et image sont directement visible dans les fonds de plan cartographiques.
- SIGil’ PCRS : Sur les territoires urbains, le PCRS vecteur est accessible en téléchargement aux partenaires SIGil via l’application SIGil’PCRS ou dans le cadre d’une convention de partenariat.
→ Se connecter au SIGil’PCRS
Les différents usages du PCRS
L’application première du PCRS est la réponse aux DT-DICT. La couche de base utilisée pour y répondre était jusqu’alors le cadastre mais sa précision n’est plus suffisante pour les enjeux actuels en matière de sécurité des réseaux et des personnes. Le PCRS devient donc le fond de plan de référence centimétrique pour ces réponses
Les autres usages possibles :
Au-delà de sa seule fonction de réponse aux DT-DICT, le PCRS permet un élargissement des usages :
- Pré étude de projet d'aménagement (piste cyclables, gestion cimetière, gestion piétonne…)
- Cadastre solaire, plans de sauvegarde patrimoniaux
- Maquette numérique, évaluation des risques environnementaux (inondation)
- Relevé initial (en l’absence de relevé existant, de précision intermédiaire) ou contrôle des réseaux aériens (électrique, éclairage public, affleurant)
La mise à jour du PCRS ?
Le PCRS n’est qu’une représentation cartographique du territoire réalisée à un instant T : les données référencées ne s’actualisent pas de manière automatique.
Des mises à jour du PCRS Vecteur et du PCRS Image sont donc nécessaires au fur et à mesure de l’évolution de la voirie.
Au niveau national
- Les normes du PCRS sont définies à l’échelon national par le Conseil National de l’Information Géographique.
- Vous pouvez consulter le suivi de l’avancement du PCRS au niveau national : https://pcrs.beta.gouv.fr/suivi-pcrs
Le SIEDS met à disposition des communes un fond de plan de précision centimétrique sur l'ensemble du territoire des Deux-Sèvres.
Chaque année en France lors de travaux, plusieurs milliers de réseaux sont endommagés, générant ainsi des perturbations sur les réseaux et des accidents graves.
Parmi les causes : des fonds de plans d’origines multiples, des géoréférences de précision inégale, et une cartographie du territoire hétérogène.
La réglementation « anti-endommagement des réseaux et canalisations » ou « Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux » (DT-DICT) est entrée en application afin de remédier à cette problématique.
Ainsi, pour répondre aux déclarations réglementaires de travaux et en termes de sécurité, les gestionnaires de réseaux ont l’obligation d'utiliser des plans des réseaux géoréférencés de précision centimétrique en cas de travaux à proximité de réseaux enterrés.
D’autre part, afin de superposer ces réseaux, cette réglementation impose également la mise en place d’un fond de plan de précision centimétrique appelé Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) à l’échelle nationale.
Une réforme qui s’inscrit dans une démarche de mutualisation du fond de plan entre les collectivités et les gestionnaires de réseaux.
Les échéances pour le relevé des réseaux souterrains
- Réseaux sensibles : électricité, gaz, éclairage public, réseau de chaleur, ...
- Réseaux non sensibles : eau, assainissement, télécom, ...
Ce fond de plan permettra ainsi aux gestionnaires de réseaux de superposer leur propre cartographie des réseaux afin de répondre au DT/DICT.
→ Pour aller plus loin : https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/reglementation
Qu’est-ce que le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) ?
Le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) correspond à une représentation topographique du territoire en deux dimensions. Il s’agit d’un fond de plan unique et partagé, constitué de données structurées et normalisées. Il ne prend pas en compte tous les éléments du territoire : il se focalise uniquement sur l’espace public, excluant ainsi les propriétés privées.
Ainsi, le PCRS fait office de véritable référence notamment pour la création de projets d’aménagement sur le territoire ou la réalisation de travaux à proximité des réseaux.
Les avantages d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) ?
Un PCRS mixte en Deux-Sèvres
Afin de s’adapter au mieux au territoire des Deux-Sèvres, le SIEDS a choisi de réaliser un PCRS Mixte, c’est à dire un PCRS constitué de données image et vectorielle.
Le PCRS Image :
L’ensemble des communes du département bénéficient d'une photo aérienne d'une résolution de 5 cm disponible sur la totalité de leur territoire.
Il s’agit d’une orthophotographie de précision centimétrique, issue de photographies aériennes traitées pour éliminer les déformations dues aux reliefs et à la perspective. On obtient à l’issue du traitement une image géoréférencée qui peut notamment servir de fond de plan pour prendre des mesures ou superposer d’autres couches d’information telles que les réseaux.
Un PCRS Vecteur pour plus de précision en zone urbaine
Pour les 39 communes dites "urbaines", des relevés topographiques sont effectués en supplément par une voiture équipée d'un système LIDAR.
L'acquisition du PCRS en territoire urbain est obtenue au moyen d'une voiture équipée d'une caméra LIDAR.
Ce scanner laser réalise des mesures topographiques de son environnement, et crée des points géoréférencés. En grande densité, ces derniers vont former un "nuage de points" qui permettra d'obtenir la représentation vectorielle des données.
Comment accéder au PCRS ?
En libre accès : Le PCRS image est disponible via le flux WMS de la Géoplateforme de l'IGN
En accès privé : Pour les adhérents du SIGil, il est accessible via les applications.
- SIGil’carto : le PCRS vecteur et image sont directement visible dans les fonds de plan cartographiques.
- SIGil’ PCRS : Sur les territoires urbains, le PCRS vecteur est accessible en téléchargement aux partenaires SIGil via l’application SIGil’PCRS ou dans le cadre d’une convention de partenariat.
→ Se connecter au SIGil’PCRS
Les différents usages du PCRS
L’application première du PCRS est la réponse aux DT-DICT. La couche de base utilisée pour y répondre était jusqu’alors le cadastre mais sa précision n’est plus suffisante pour les enjeux actuels en matière de sécurité des réseaux et des personnes. Le PCRS devient donc le fond de plan de référence centimétrique pour ces réponses
Les autres usages possibles :
Au-delà de sa seule fonction de réponse aux DT-DICT, le PCRS permet un élargissement des usages :
- Pré étude de projet d'aménagement (piste cyclables, gestion cimetière, gestion piétonne…)
- Cadastre solaire, plans de sauvegarde patrimoniaux
- Maquette numérique, évaluation des risques environnementaux (inondation)
- Relevé initial (en l’absence de relevé existant, de précision intermédiaire) ou contrôle des réseaux aériens (électrique, éclairage public, affleurant)
La mise à jour du PCRS ?
Le PCRS n’est qu’une représentation cartographique du territoire réalisée à un instant T : les données référencées ne s’actualisent pas de manière automatique.
Des mises à jour du PCRS Vecteur et du PCRS Image sont donc nécessaires au fur et à mesure de l’évolution de la voirie.
Au niveau national
- Les normes du PCRS sont définies à l’échelon national par le Conseil National de l’Information Géographique.
- Vous pouvez consulter le suivi de l’avancement du PCRS au niveau national : https://pcrs.beta.gouv.fr/suivi-pcrs