Un outil collaboratif au service des usagers et des collectivités
Impulsé par la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), le SIEDS accompagne l’ensemble des acteurs (particuliers et professionnels, agents d’accueil et instructeurs en commune ou de l’EPCI compétente, services consultés…) dans la gestion et l’instruction de demandes d’urbanisme en déployant une solution de dématérialisation des autorisations de droit des sols et du foncier tout au long de leur instruction, du dépôt des dossiers jusqu’au suivi de chantier.
Désormais, grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner…) en version numérique.
Plus besoin d’effectuer le dépôt de votre dossier au format papier, en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
Cette démarche plus simple et plus rapide répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Concrètement, où faire mes démarches en ligne ?
Plusieurs possibilités s'offrent à vous : le guichet numérique est directement accessible depuis le site gnau-sieds.operis.fr ou bien depuis le site de votre commune ou de celui de la communauté de communes, où se situe votre projet.
Quelles sont les étapes pour déposer une demande d’urbanisme en Deux-Sèvres ?
- 1) Créer un compte sur le Guichet Numérique (GNAU) ou FranceConnect.
- 2) Sélectionner le type de dossier à déposer (permis de construire, déclaration préalable…).
- 3) Sélectionner la commune sur laquelle se situe le projet.
- 4) Compléter le formulaire en ligne.
- 5) Joindre les documents numériques du dossier.
- 6) Valider le dépôt de votre dossier.
La fin du papier alors ?
Non, le GNAU est un service en plus et répond à une obligation légale prévue dans la loi Elan.
Rien ne vous empêche d’effectuer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie papier et de la déposer en mairie aux jours et horaires d’ouverture.
Comment communiquer auprès des usagers ?
Le SIEDS met à la disposition des communes et intercommunalités un kit de communication à destination des habitants à intégrer sur leur site internet et/ou réseaux sociaux ou à publier dans le journal communal.
L'objectif est d’informer les usagers de l’existence du Guichet Numérique par le biais du site internet, afin de favoriser la dématérialisation des procédures d’urbanisme.
Le SIGil'urba : un outil métier
Le SIGil’urba est une application déployée par le SIEDS, dans le cadre de sa compétence Système d’Information Géographique d’Intérêt Local, dédiée aux communes et centres instructeurs des intercommunalités adhérentes au SIGil ainsi qu’à l’ensemble des opérateurs de réseaux et services de l’État.
En lien avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), elle permet la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme et du foncier.
Les avantages du SIGil'urba
Le SIGil’urba est un outil d’accompagnement simple, rapide et sécurisé pour les communes et les intercommunalités dans leurs procédures d’urbanisme et la mise en place de projets.
- Réception des demandes dématérialisées
- Consultation dématérialisée des services extérieurs,
- Délais de réponse réduits,
- Transmission des actes au contrôle de légalité.
- Visualisation cartographique des parcelles, réseaux, documents d'urbanisme,
- Visualisation de l'emprise du dossier déposé.
- Stockage sécurisé des pièces d'un dossier,
- Création automatique de courriers.
- Archivage des dossiers.
- Échange et partage entre les acteurs de l'instruction d'un dossier d'urbanisme,
- Tableau de bord de suivi des dossiers.
PLAT’AU, la plateforme des autorisations d’urbanisme développée par l’Etat
Dans le cadre de la loi ELAN, les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour permettre la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne d’instruction, l’État a développé une plateforme des autorisations d’urbanisme nommée « PLAT’AU ».
PLAT’AU est la plateforme d’échange et de partage des dossiers entre tous les acteurs de la chaine d’instruction. Grâce à PLAT’AU, les acteurs concernés par un même dossier peuvent y avoir accès de manière simultanée, même s’ils ne sont pas utilisateurs du SIGil’urba.
Cette plateforme complémentaire et connectée au SIGil’urba, est essentielle pour permettre la dématérialisation des procédures de bout en bout. La mise à disposition de cette plateforme est gratuite, il revient à chaque acteur de l’instruction de s’y raccorder, pour accéder de manière dématérialisée aux dossiers du SIGil’urba.
NUMERIS : un outil pour faciliter la numérisation et l’intégration des dossiers papiers dans le SIGil’urba
Lorsqu’un pétitionnaire dépose une demande d’autorisation d’urbanisme au format papier en mairie, l’agent d’accueil doit ressaisir manuellement les informations dans l’application SIGil’urba puis scanner et intégrer une à une l’ensemble des pièces fournies. Cette action qui peut être redondante et chronophage pour l’agent d’accueil.
Numeris est une solution clé en main pour numériser l’ensemble des pièces papier et les intégrer aisément et rapidement dans l’application SIGil’urba.
Visionnez notre vidéo de présentation du SIGil'Urba :