La rénovation des bâtiments publics (école, gymnase, salle des fêtes …) est un enjeu majeur de la transition énergétique. Si les collectivités en sont conscientes, encore faut-il franchir le pas et se lancer dans des chantiers parfois ambitieux et complexes. Grâce à ses programmes « Audit Énergétique » et « Transition Énergétique », le SIEDS est en mesure d’apporter des aides financières, du conseil, et des solutions techniques aux futurs candidats aux travaux.
Les modalités de l'aide
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Sauf dérogation, réaliser un audit énergétique par le SIEDS
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur son patrimoine.
AIDE FINANCIÈRE
Pour les projets avec un gain énergétique ≥ 40%, avec un audit réalisé :
- 50% de l’assiette éligible (hors travaux d'extension ou de création) :
- plafonné à 300 000 € pour les communes reversant l'accise au SIEDS
- plafonné à 100 000 € pour les communes conservant l'accise
Pour tout autres projets avec un gain énergétique < 40%, sans audit :
- 30% de l’assiette éligible (hors travaux d'extension ou de création) :
- plafonné à 300 000 € pour les communes reversant l'accise au SIEDS
- plafonné à 100 000 € pour les communes conservant l'accise
Si vous ne disposez pas de diagnostic énergétique pour vos travaux, n’hésitez pas à solliciter le programme de travaux AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET DIAGNOSTIC DES BÂTIMENTS !