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Déroulé des élections SIEDS
Les 15 et 22 mars prochains auront lieu les élections municipales et communautaires. À l’issue de ces scrutins, les nouveaux conseillers désigneront leurs représentants à l'Assemblée Générale du SIEDS, puis les délégués qui siégeront au Comité Syndical.
• POUR LES COMMUNES |
Phase 1 : Désignation des représentants communaux du SIEDS
- date limite : 24 avril 2026
- Désignés en Conseil Municipal.
Phase 2 : Élections des délégués communaux du SIEDS
- date : entre le 27 et 30 avril 2026
- Rassemblement de tous les représentants communaux par territoire d’énergie,
- Élection organisée par le SIEDS.
• POUR LES INTERCOMMUNALITÉS |
Phase 1 : Désignation des représentants intercommunaux du SIEDS
- date : jusqu’au 11 mai
- Désignés au Conseil Communautaire ou d’Agglomération,
- Ne doivent pas occuper la fonction de représentant communal.
Phase 2 : Désignation des délégués intercommunaux du SIEDS
- date limite : jusqu’au 11 mai
- Au cours de la même séance que la phase 1,
- Parmi les représentants intercommunaux du SIEDS élus.
• POUR LE SIEDS |
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LUNDI 18 MAI 2026 |
1er COMITÉ SYNDICAL
ÉLECTION pour le SIEDS :
- Le Président,
- Les membres du Bureau Syndical (13 maximum),
- Les Vice-Présidents.
Les délégués communaux et intercommunaux recevront une convocation électronique avec les modalités de vote,
via SIEDS E-convocations.
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LUNDI 1er JUIN 2026 |
1er BUREAU SYNDICAL
INSTALLATION du Bureau Syndical
2e COMITÉ SYNDICAL
ÉLECTION pour le SIEDS et les entreprises :
- Les membres des commissions des Vice- Présidents,
- Les membres des Conseils des entreprises, (SÉOLIS, GÉRÉDIS, SÉLIA, SEM 3D ENERGIES, RÉGIE 3D ENERGIES, SÉOLIS PROD, SÉOLIS MOBILITÉS)
- Les membres des autres instances. (CNAS, AMORCE, FNCCR...)
Le SIEDS, un Syndicat composé d'élus
Le SIEDS regroupe 252 communes et 8 intercommunalités adhérentes. Pour mieux comprendre le rôle et les missions des élus du Syndicat, voici un éclairage sur leur fonctionnement :
Composition des instances
Basée sur la population municipale
(référence : dernier recensement de la population INSEE en vigueur).
Rôle des instances et des élus du SIEDS
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Rôle du représentant
Le représentant est l’interface et le porteur des projets :
- Informe rapidement le SIEDS des projets et de ses besoins,
- Connait les élus du Comité Syndical de son secteur,
- Connait les réseaux de sa commune,
- Est à l’écoute des besoins de sa collectivité et facilite les échanges,
- Présente le rapport d’activité du SIEDS au conseil municipal ou communautaire.
1 à 2 réunions par an
L’Assemblée Générale :
- Est informée du budget et des rapports d’activités du SIEDS et des concessionnaires,
- Prend note des évolutions relatives aux aides du SIEDS (réseaux d’électricité, éclairage public, rénovation énergétique des bâtiments publics, énergies renouvelables…).
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COMITÉ SYNDICAL
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Rôle du délégué
Le délégué est le « lien » entre les collectivités de son secteur et le syndicat. Il est le porte-parole du SIEDS auprès de la collectivité :
- Se tient informé des actions du SIEDS et de ses entreprises,
- Veille à l’information (travaux, sécurité, économie et confort, nouveaux services).
1 fois par trimestre au minimum
Le Comité Syndical :
- Élabore les grandes orientations du SIEDS,
- Définit des règles de fonctionnement,
- Choisit les modes de gestion,
- Débat des orientations budgétaires,
- Vote le budget.
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BUREAU SYNDICAL
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Rôle du Président
et des Vice-Présidents
Le Président est l’exécutif, il dispose de délégations d’attribution permettant le fonctionnement fluide des actes au quotidien :
- Ordonne des dépenses et des recettes,
- Administre le Syndicat,
- Est responsable du personnel.
Les Vice-présidents assistent le Président dans ses tâches.
Chaque Vice-président dirige une commission.
1 fois par trimestre au minimum
Le Bureau Syndical :
- Prépare les décisions du Comité Syndical,
- Prend les décisions les plus opérationnelles par délégation,
- Coordonne les actes de gestion courante.