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Après les élections communautaires
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS ET DES DÉLÉGUÉS DU SIEDS en conseil communautaire et d’agglomération
Le conseil communautaire ou d’agglomération devra élire pour l’intercommunalité ses représentants à l’Assemblée Générale puis ses délégués qui siégeront au Comité Syndical du SIEDS.
Élections en deux phases, lors du même conseil communautaire :
• PHASE 1 : |
Désignation des REPRÉSENTANTS des EPCI parmi les membres du conseil communautaire.
Règle : 1 représentant + 2 par tranche de 25 000 habitants
• PHASE 2 : |
Désignation des DÉLÉGUÉS du Comité Syndical parmi les représentants des EPCI.
Règle : 1 délégué pour 25 000 habitants.
À réaliser avant le 5 mai par :
1) Le secrétariat des assemblées
Le secrétariat des assemblées se connectera sur son espace collectivité pour :
- Déclarer en ligne les représentants et délégués intercommunaux,
- Transmettre la délibération exécutoire de désignation de ses représentants et délégués SIEDS.
2) Le SIEDS
Le SIEDS enverra un mail aux représentants déclarés par l'intercommunalité :
- Ce message contiendra les identifiants leur permettant d’accéder à leur compte d'élu sur l’Espace Collectivité.
- Une fois connectés, ils seront ensuite guidés pas à pas pour compléter leurs informations.
3) Le représentants des intercommunalités
Les représentants se connecteront sur leur espace collectivité pour :
- Compléter leur fiche personnelle,
- Transmettre les pièces justificatives (RIB, carte grise) nécessaires au bon fonctionnement des assemblées du SIEDS.
Modèle de délibération "délibération des représentants des intercommunalités" :
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais :
Communauté de Communes de l'Airvaudais Val du Thouet :
Communauté d'Agglomération du Niortais :
Communauté de Communes du Thouarsais :
Communauté de Communes Haut Val de Sèvre :
Communauté de Communes du Mellois en Poitou :
Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine :
Communauté de Communes de Val de Gâtine :
Nombre de représentants et délégués intercommunaux par EPCI
La répartition des élus des intercommunalités sur les 8 territoires est calculée en fonction du nombre d’habitants.
Au total, 46 représentants des intercommunalités siègeront à l’Assemblée Générale du SIEDS. Parmi ces représentants, 19 délégués siégeront au Comité Syndical.
