Après les élections communautaires
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS ET DES DÉLÉGUÉS DU SIEDS en conseil communautaire et d’agglomération
Le conseil communautaire ou d’agglomération devra élire pour l’intercommunalité ses représentants à l’Assemblée Générale puis ses délégués qui siégeront au Comité Syndical du SIEDS.
Élections en deux phases, lors du même conseil communautaire :
• PHASE 1 : |
Désignation des REPRÉSENTANTS des EPCI parmi les membres du conseil communautaire.
Règle : 1 représentant + 2 par tranche de 25 000 habitants
• PHASE 2 : |
Désignation des DÉLÉGUÉS du Comité Syndical parmi les représentants des EPCI.
Règle : 1 délégué pour 25 000 habitants.
À réaliser avant le 5 mai par :
1) Le secrétariat des assemblées
Le secrétariat des assemblées se connectera sur son espace collectivité pour :
- Déclarer en ligne les représentants et délégués intercommunaux,
- Transmettre la délibération exécutoire de désignation de ses représentants et délégués SIEDS.
2) Le SIEDS
Le SIEDS enverra un mail aux représentants déclarés par l'intercommunalité :
- Ce message contiendra les identifiants leur permettant d’accéder à leur compte d'élu sur l’Espace Collectivité.
- Une fois connectés, ils seront ensuite guidés pas à pas pour compléter leurs informations.
3) Le représentants des intercommunalités
Les représentants se connecteront sur leur espace collectivité pour :
- Compléter leur fiche personnelle,
- Transmettre les pièces justificatives (RIB, carte grise) nécessaires au bon fonctionnement des assemblées du SIEDS.
Nombre de représentants et délégués intercommunaux par EPCI
La répartition des élus des intercommunalités sur les 8 territoires est calculée en fonction du nombre d’habitants.
Au total, 46 représentants des intercommunalités siègeront à l’Assemblée Générale du SIEDS. Parmi ces représentants, 19 délégués siégeront au Comité Syndical.
