• PHASE 1 : |
Désignation des représentants à l'Assemblée Générale
Au lendemain des élections municipales, les élus devront être désignés au titre de leurs compétences ou de l’intérêt qu’ils portent aux secteurs de l’énergie. Ils devront pour cela être conseiller municipal.
Avant le 24 avril, le Conseil Municipal devra élire parmi ses membres :
2 représentants du SIEDS (1 titulaire + 1 suppléant)
1 COMMUNE = 1 REPRÉSENTANT TITULAIRE + 1 REPRÉSENTANT SUPPLÉANT
À réaliser avant le 17 avril par :
1) Le secrétariat de mairie
Le secrétariat de mairie se connectera sur son espace collectivité pour :
- Déclarer en ligne les représentants de la commune,
- Transmettre la délibération exécutoire de désignation de ses représentants SIEDS.
2) Le SIEDS
Le SIEDS enverra un mail aux représentants déclarés par la commune :
- Ce message contiendra les identifiants leur permettant d’accéder à leur compte d'élu sur l’Espace Collectivité.
- Une fois connectés, ils seront ensuite guidés pas à pas pour compléter leurs informations.
3) Le représentants des communes
Les représentants se connecteront sur leur espace collectivité pour :
- Compléter leur fiche personnelle,
- Transmettre les pièces justificatives (RIB, carte grise) nécessaires au bon fonctionnement des assemblées du SIEDS.
• PHASE 2 : |
Élections des délégués communaux au Comité Syndical
Les élections par territoire d’énergie permettront d’élire les 36 délégués de communes qui composeront les 2/3 du Comité Syndical. Le 1/3 restant sera représenté par les 19 délégués issus des intercommunalités.
Les représentants de chaque territoire éliront sur la règle de 1 délégué pour 8 communes leurs délégués communaux.
Les élections organisées par le SIEDS dans les 8 territoires
LUNDI 27 AVRIL
- MATIN : Territoire Niortais - Salle La Baratte, Échiré
- APRÈS-MIDI : Territoire Val de Gâtine - Espace Colonica, Coulonges-sur-l'Autize
MARDI 28 AVRIL
- MATIN : Territoire Haut Val de Sèvre- Salle Pierre Gautier, Exireuil
- APRÈS-MIDI : Territoire Mellois en Poitou, Salle Jacques Prévert
MERCREDI 29 AVRIL
- MATIN : Territoire du Thouarsais - Salle Hespérida, Louzy
- APRÈS-MIDI : Territoire Airvaudais Val du Thouet - Salle multiculturelle, Saint-Loup-Lamairé
JEUDI 30 AVRIL
- MATIN : Territoire du Bocage Bressuirais - Espace Les Halles
- APRÈS-MIDI : Territoire de Parthenay-Gâtine - Salle des fêtes, Châtillon-sur-Thouet
Déroulement des élections
AVANT
- Les représentants titulaires des communes recevront une convocation électronique du Président sortant,
- La convocation sera accompagnée de l’appel à candidature,
- Pour être candidat en tant que Délégué au Comité Syndical, il faudra faire acte de candidature de préférence avant les 7 jours qui précèdent l’élection,
- Seuls les représentants titulaires pourront être candidats,
- En cas d’absence du titulaire, ce dernier pourra se faire représenter par son suppléant qui votera à sa place.
PENDANT
- L’émargement sera obligatoire et une pièce d’identité sera demandée,
- La carte de vote sera remise à chaque représentant,
- Chaque candidat aura un temps de parole de 3 minutes pour se présenter et motiver sa candidature,
- Le mode de scrutin est uninominal à la majorité relative,
- Le vote sera réalisé à bulletin secret dans des isoloirs.