Les informations financières

Le Comité Syndical a seul compétence pour délibérer sur les orientations budgétaires, le budget primitif, le compte financier unique, et les décisions modificatives.

Règles du budget

 

Les règles sont les mêmes que dans une commune. Débat d'orientations budgétaires 2 mois avant le vote du Budget primitif.

 

Vote du :

  •  Budget primitif avant le 15/04/N,
  • Compte financier unique avant le 30/06/N,
  • Décision(s) modificative(s) toute l'année selon les besoins. 
budget sieds

D'OÙ VIENT L'ARGENT ?

 

Chiffres au 31/12/2019

RECETTES

D'INVESTISSEMENT

 

22 609 963 €

RECETTES

DE FONCTIONNEMENT

 

14 541 201 €

Les Recettes du SIEDS proviennent essentiellement de :

 

LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ (TCCFE)

 

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité est la principale ressource du SIEDS. La TCCFE est à la charge des usagers, indexée sur leur consommation d’énergie électrique. Elle est prélevée sur la facture et collectée par les fournisseurs d’énergie. Elle est ensuite affectée par le SIEDS au développement des réseaux.

 

 

LES SUBVENTIONS FACÉ

 

Les ressources du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ) sont alimentées par la contribution annuelle des gestionnaires de réseau de distribution, en fonction des kilowattheures distribués en basse tension. Ces fonds permettent de financer partiellement les travaux d’extension, de renforcement, de sécurisation et de dissimulation des réseaux.

 

 

LA REDEVANCE DE CONCESSION

 

Dans le cadre du cahier des charges de concession, les concessionnaires versent au SIEDS, propriétaire des réseaux, une redevance représentative de la contre-valeur annuelle des investissements mis à disposition du concessionnaire.

 

 

LA CONTRIBUTION SYNDICALE DES COMMUNES

 

Il s’agit de la part financée pour travaux de raccordement et d’effacement des réseaux

OÙ VA L'ARGENT ?

 

Chiffres au 31/12/2019

 

Le SIEDS accompagne activement le développement de ses collectvités en les aidant dans le financement de leurs aménagements. Il investit près de 70% de son budjet global dans différents programmes de travaux.

DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT

 

14 544 196 €

DÉPENSES

DE FONCTIONNEMENT

 

14 060 467 €