Le SIEDS accompagne les communes dans l’élaboration d’un projet de mandat, afin de subventionner tout projet de travaux d’électricité sur la durée de mandat.
Les modalités du programme
4 projets par commune et par mandat
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Tous travaux liés au réseau d'électricité, dont la demande d'aide n'est pas éligible aux critères des autres programmes du SIEDS.
- La commune doit être intégrée à la concession du SIEDS et ne doit pas conserver le produit de l'Accise.
- La demande de subvention doit être faite avant le commencement des travaux.
- La commune devra fournir au SIEDS un devis détaillé des travaux à réaliser.
- Le devis non engagé sera validé par le SIEDS à travers un courrier de notification avant le démarrage des travaux.
AIDE FINANCIÈRE
- 80% du montant HT pour un plafond à 40 000 €.
Versement de la subvention du SIEDS
Dans le cadre du Programme Mandat Communal, les élus du SIEDS ont accordé à votre collectivité une subvention pour la réalisation de vos travaux. Dès la fin des travaux vous pouvez donc effectuer votre demande de versement de subvention.
Votre demande de versement est à retourner par mail : travaux@sieds.fr accompagnée des pièces justificatives (un fichier = une pièce justificative)
Pièces justificatives à joindre obligatoirement à votre demande de versement :
- La facture acquittée et détaillée des travaux
- L’attestation de fin de travaux (fournie par l’entreprise qui réalise les travaux)
- Le RIB de votre collectivité
