L’effacement consiste à dissimuler les réseaux électriques aériens, de les rendre plus discrets. Pour réaliser cette opération, les réseaux vont être enterrés dans le sol.
Les objectifs de l'effacement
- Améliorer l’esthétique des quartiers de la commune,
- Optimiser l’intégration des réseaux dans l’environnement,
- Enfouir les réseaux dans le cadre d'un aménagement global,
- Sécuriser davantage les réseaux en cas de mauvaises conditions météorologiques (tempêtes, etc).
Les modalités du programme d'aide
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Travaux d'effacement,
- Travaux d'effacement de postes tours.
AIDE FINANCIÈRE
-
Le SIEDS finance 80% maximum du montant des travaux électriques déterminé par la vétusté du réseau, plafonné à 100 000 € HT de dépenses subventionnables.
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La collectivité participe au financement des travaux électriques au titre de la contribution syndicale.
PRÉ-REQUIS
- Les travaux d’effacement sont des projets à long terme (2 ou 3 ans) qui demandent la coordination entre différents types de travaux : voirie, éclairage public, eau, assainissement, gaz, etc.
- La commune fait sa demande d’étude auprès du SIEDS au moins 1 an avant l’année souhaitée de programmation des travaux via le formulaire d’aide disponible sur le site internet du SIEDS.
La procédure des travaux d'effacement
Afin d’examiner le projet des communes, le SIEDS coordonne le Comité Technique d’Effacement des Réseaux (C.T.E.R.).
Ainsi, le SIEDS invite la commune pour une réunion sur site en présence du SIEDS, des gestionnaires de réseaux d’électricité, de télécommunication, d’eau potable, d’assainissement et de gaz notamment avec GÉRÉDIS et Orange, ainsi que le Département et le CAUE pour présenter les critères du programme, réaliser une visite terrain afin de préciser le périmètre d’étude et estimer le montant des travaux.
A l’issue de cette visite, un compte-rendu détaillé permettra de statuer sur la faisabilité du projet. Les élus du SIEDS étudient l’ensemble des demandes des communes du territoire du SIEDS dans la limite des crédits alloués au programme.
Travaux d'effacement réalisés sur la commune d'ÉCHIRÉ, quartier Ternanteuil
AVANT
APRÈS
Travaux d'effacement réalisés sur la commune de SAINT-JEAN-DE-THOUARS, chemin des Varannes
AVANT
APRÈS
ZOOM SUR :
Les opérations coordonnées sur les réseaux d'électricité et de télécommunication
Le SIEDS, en tant qu'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur son territoire, agit pour le compte de ses membres pour assurer la coordination des travaux d’enfouissement entre des réseaux aériens de communications électroniques et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs. À ce titre, une convention locale a été conclue le 1er avril 2019 entre le SIEDS et ORANGE avec une entrée en application à compter des programmes 2020.
Cette opération coordonnée favorise la réduction du coût des travaux et simplifie les démarches pour les collectivités et permet au SIEDS d’engager la totalité du montant des travaux et de solliciter la commune sur les frais de pose des installations de communications électroniques fournies par ORANGE, et les frais de réalisation des infrastructures communes de génie civil, hors quote-part des coûts de terrassement prise en charge par ORANGE.
Cadre législatif : l’article L. 2224-35 du CGC
La séparation des réseaux d'électricité et d'éclairage public
La séparation des réseaux consiste à séparer les réseaux d’éclairage public et d’électricité sur supports communs, dans le cadre d’une opération d’enfouissement sur le réseau d’électricité.
Cette intervention sur le réseau d'électricité engendre une modification du tracé du réseau d'éclairage public.