Un éclairage public économe et performant
Le SIEDS continue son soutien pour les projets de remplacement des points lumineux à vapeur de mercure, de renouvellement de l’éclairage public, de mise en lumière d’un patrimoine communal, de séparation des réseaux dans le cadre de travaux en technique discrète de réseau électrique (souterrain ou sur façade), d’ajout de points lumineux et de la pose de mâts autonomes éloignés du réseau.
La subvention s’applique sur le montant Hors Taxes de la fourniture du matériel du mât et de la lanterne du point lumineux.
Les modalités du programme d'aide
BÉNÉFICIAIRES
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Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
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La commune doit être intégrée à la concession du SIEDS et ne doit pas conserver le produit de l'Accise.
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L'intercommunalité effectue sa demande d'aide dans le périmètre de sa zone d’activités.
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La demande de subvention doit être faite avant le commencement des travaux.
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Le devis devra comporter à minima la marque et la référence des équipements proposés.
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Le devis non signé sera validé par le SIEDS à travers un courrier de notification avant le démarrage des travaux.
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Un point lumineux ne pourra bénéficier que d’une seule aide et ne pourra pas cumuler de subventions.
AIDES FINANCIÈRES
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80% du montant HT* du point lumineux LED (lanterne et/ou mât),
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30% du montant HT* pour l’installation de mâts autonomes,
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10% du montant HT* pour l'installation du point lumineux LED (lanterne et/ou mât), ou mâts autonomes, pour les communes qui ne reversent pas l'accise au SIEDS,
Aide plafonnée à 40 000 € pour un projet/an ou 10 000 € pour 4 projets/an.
* sur la fourniture des équipements uniquement, la main d’œuvre n'est pas concernée
PIÈCES À FOURNIR
Afin de réaliser votre demande de subvention sur l'Espace Collectivité, nous vous remercions de bien vouloir préparer les pièces suivantes :
Pièces obligatoires
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Devis non signé
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Fiche technique des points lumineux
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Plan de situation au format PDF
Les qualités d'éclairage public
Versement de la subvention du SIEDS
Dans le cadre du Programme ECLAIRAGE PUBLIC, les élus du SIEDS ont accordé à votre collectivité une subvention pour la réalisation de vos travaux. Dès la fin des travaux vous pouvez donc effectuer votre demande de versement de subvention.
Votre demande de versement est à retourner par mail :
travaux@sieds.fr accompagnée des pièces justificatives (un fichier = une pièce justificative)