Un éclairage public économe et performant
Le SIEDS continue son soutien pour les projets de remplacement des points lumineux à vapeur de mercure, de renouvellement de l’éclairage public, de mise en lumière d’un patrimoine communal, de séparation des réseaux dans le cadre de travaux en technique discrète de réseau électrique (souterrain ou sur façade), d’ajout de points lumineux et de la pose de mâts autonomes éloignés du réseau.
La subvention s’applique sur le montant Hors Taxes de la fourniture du matériel du mât et de la lanterne du point lumineux.
Les modalités du programme d'aide
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Les communes membres du SIEDS dans une zone intégrée à la concession du SIEDS et les intercommunalités dans les périmètres de leurs zones d’activités.
- La demande de subvention doit être faite avant le commencement des travaux.
- Les communes du territoire SIEDS ne conservant pas le produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale de l’Electricité (TCCFE).
- Un point lumineux ne pourra bénéficier que d’une seule aide et ne pourra pas cumuler de subventions.
- Pour tous travaux générant des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), le versement de l’aide est conditionné au transfert de ces CEE correspondants au SIEDS (tous les éléments requis pour l’instruction des CEE devront être conformes aux exigences réglementaires).
- La collectivité s’engage à répondre favorablement à toute demande de contrôle de l’exécution des travaux par un organisme certifié dans le cadre du dispositif des CEE et de la démarche qualité du SIEDS.
AIDES FINANCIÈRES
- 80% du montant HT* du point lumineux LED (lanterne et/ou mât),
- 30% du montant HT* pour l’installation de mâts autonomes,
- 10% du montant HT* pour l'installation du point lumineux LED (lanterne et/ou mât), ou mâts autonomes, pour les communes qui ne reversent pas l'accise au SIEDS,
- Aide plafonnée à 40 000 € pour un projet/an ou 10 000 € pour 4 projets/an.
* sur la fourniture des équipements uniquement, la main d’œuvre n'est pas concernée
Qu'est-ce que les Certificats d'Economies d'Energies ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme instauré en 2006 par l’État, qui oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz naturel, gaz propane, fioul, etc) à aider ceux qui en consomment (collectivités, particuliers et entreprises) à faire des économies d’énergie.
Les obligés doivent apporter la preuve de leur démarche envers les consommateurs en collectant des certificats (CEE) qu’ils obtiennent en les incitant à investir dans des travaux d’économies d’énergies (ex : renouvellement de l’éclairage public).
Pour les travaux réalisés après le 01/03/2024, les opérations de renouvellement de l’éclairage public éligibles aux CEE sont soumises à un contrôle sur le lieu de réalisation de l’opération par un organisme d’inspection accrédité mandaté par SEOLIS à la demande du SIEDS.
Les qualités d'éclairage public
Versement de la subvention du SIEDS
Dans le cadre du Programme ECLAIRAGE PUBLIC, les élus du SIEDS ont accordé à votre collectivité une subvention pour la réalisation de vos travaux. Dès la fin des travaux vous pouvez donc effectuer votre demande de versement de subvention.
Votre demande de versement est à retourner par mail :
travaux@sieds.fr accompagnée des pièces justificatives (un fichier = une pièce justificative)