Le SIEDS subventionne les intercommunalités dans des projets d'extension de réseau électrique ou de déplacement d'ouvrage dans leurs zones d'activités économiques. Il finance des travaux dans le champ de compétence exclusif du SIEDS.
Les modalités du programme d'aide
BÉNÉFICIAIRES
- Aide destinée exclusivement aux EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui adhèrent au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- La demande concerne une extension du réseau électrique ou le déplacement d’ouvrage, dans le périmètre géré par l'intercommunalité.
- La demande concerne des travaux situés sur la concession du SIEDS.
- La demande de subvention doit être faite avant le commencement des travaux.
AIDE FINANCIÈRE
- 30% du montant HT pour un plafond à 200 000 €.