Qu’est-ce qu’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ?
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un programme d’actions ciblant deux axes principaux : adapter le territoire aux changements climatiques et lutter contre les dérèglements de l’écosystème.
Les mesures mises en place dans le cadre des PCAET mobilisent tous les secteurs d’activités. L’objectif est d’agir localement au niveau des territoires intercommunaux, en sollicitant tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.
Qui met en place le PCAET ?
La mise en place d’un PCAET revient aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Ces dernières ont pour mission de superviser et coordonner les actions du PCAET sur leur territoire.
Les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ont pour obligation de mettre en œuvre un Plan Climat-Air-Energie Territorial (Article 188 de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015).
Les collectivités territoriales dispensées de cette obligation peuvent néanmoins, dans le cadre d’une démarche volontaire, réaliser un plan d’action climat-air-énergie en s’appuyant sur le modèle du PCAET.
Pour plus d'informations, télécharger le guide de l'ADEME "Élus, l'essentiel à connaître sur le PCAET".
Les objectifs du PCAET
Ce programme comporte les objectifs suivants (décret n° 2016-849 du 28 juin 2016) :
- Aménager le territoire avec la transition énergétique en principal enjeux,
- Développer la production d’énergie renouvelables,
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES),
- Diminuer l’impact sur l’environnement lié à la mobilité et au transport de marchandises,
- Agir contre la précarité énergétique et optimiser les logements face aux déperditions d’énergie,
- Encourager les habitants à adopter un comportement écoresponsable,
- Faire des entreprises un modèle en terme d’éco-conduite.
Les PCAET ont pour finalité, par la mutualisation des résultats obtenus sur l’ensemble de la France, d’atteindre les objectifs nationaux fixés lors des conférences internationales sur le climat.
Les 5 grandes étapes du Plan Climat-Air-Énergie Territorial
La phase de préparation a pour but de constituer un cahier des charges détaillé du PCAET. Elle permet notamment de réfléchir en amont aux différentes étapes du programme, à la répartition des tâches entre les différents intervenants, à désigner des élus référents pour le pilotage du projet, et d’identifier le budget nécessaire à la réalisation d’études et des diagnostics, etc.
Egalement, cette phase permet de sensibiliser les acteurs du territoire sur les enjeux relatifs au changement climatique.
Le diagnostic territorial sert à effectuer le constat sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du territoire, un résultat qui va permettre de construire avec précision les axes stratégiques pour le PCAET. Plusieurs diagnostics sont à réaliser dans le cadre du PCAET :
- Diagnostic énergétique,
- Diagnostic GES,
- Estimation de la séquestration carbone,
- Diagnostic qualité de l’air,
- Diagnostic de vulnérabilité,
- Etat Initial de l’Environnement (EIE),
- Evaluation Environnementale Stratégique (EES).
Elle regroupe objectifs stratégiques et opérationnels visant à s’adapter aux changements climatiques. Ces axes sont développés en fonction des résultats du diagnostic territorial : le but est d’établir des objectifs ambitieux mais réalistes, compatibles avec le potentiel du territoire.
Il s’agit de l’ensemble des actions devant être appliqué par les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, population, etc).
Cette phase d’évaluation permet d’obtenir des données quantitatives quant à l’efficacité du Plan Climat-Air-Energie sur le territoire, et d’en effectuer le bilan :
- Les objectifs ont-ils été atteints ?
- Quelles ont été les difficultés rencontrées ?
- Faut-il redéfinir les objectifs et revoir les priorités pour le prochain PCAET ?