Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 06/01/2026 pour le site sieds.fr. 

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

 

Sieds s’engage

Sieds s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : sieds.fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Cyberscope.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.

 

État de conformité

Le site Web : sieds.fr possède un taux d’accessibilité de 58.90% et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 06/01/2026, révèle que 58.90% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

  • Nombre de critères conformes : 43
  • Nombre de critères non conformes : 30
  • Nombre de critères non applicables : 33

 

Contenu non accessible

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non conformité

  • 1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?: Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance
  • 1.3 – Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?: Certaines alternatives textuelles associées aux images porteuses d’information ne sont pas pertinentes.
  • 1.6 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?: Certaines images porteuses d’information ne disposent pas de description détaillée lorsque cela est nécessaire.
  • 1.8 – Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?: Certaines images contenant du texte n’ont pas été remplacées par du texte stylé lorsque cela était possible.
  • 2.1 – Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?: Certains cadres ne possèdent pas de titre de cadre.
  • 2.2 – Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?: Certains titres de cadre existants ne sont pas pertinents par rapport au contenu du cadre.
  • 3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?: Sur certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.
  • 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?: Le contraste entre le texte et son arrière-plan est insuffisant sur certaines pages web.
  • 3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?: Les couleurs utilisées dans certains composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations ne présentent pas un contraste suffisant.
  • 5.7 – Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?: Certaines techniques permettant d’associer chaque cellule à ses en-têtes ne sont pas correctement utilisées dans certains tableaux de données.
  • 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?: Certains liens ne sont pas explicites quant à leur destination ou fonction.
  • 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?: Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance lorsque cela est nécessaire.
  • 7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?: Certains scripts ne sont pas contrôlables via le clavier ou tout dispositif de pointage.
  • 7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?: Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • 8.7 – Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?: Certains changements de langue présents dans le code source ne sont pas indiqués.
  • 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?: Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?: L’information n’est pas correctement structurée par l’utilisation appropriée de titres sur certaines pages.
  • 9.2 – Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?: La structure de certaines pages web n’est pas cohérente.
  • 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?: Certaines listes présentes sur les pages web ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 – Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?: Certaines pages web n’utilisent pas de feuilles de styles pour contrôler la présentation de l’information.
  • 10.2 – Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?: Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.6 – Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?: Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
  • 10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?: La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments recevant le focus.
  • 10.8 – Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?: Certains contenus cachés ne sont pas correctement ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.11 – Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une 2 - Hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?: Certains contenus nécessitent un défilement vertical ou horizontal excessif pour être consultés.
  • 11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?: Certains champs de formulaire ne disposent pas d’étiquette.
  • 11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?: Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?: La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique avec les données de l’utilisateur.
  • 12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?: Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent sur certaines pages.
  • 12.11 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?: Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06/01/2026.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

 

Environnement de test

 

Systèmes d’exploitation

Dans les dernières versions disponibles :

  • Apple Mac Os
  • Microsoft Windows
  • Apple iOS
  • Google Android 

 

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :

  • Google Chrome
  • Windows Edge
  • Safari
  • Brave
  • Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
  • Voiceover (Apple systems uniquement)
  • Talkback (Android uniquement)
  • NVDA 2025 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
  • Tanaguru webext RGAA4
  • Assistant RGAA
  • Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Le Groupe SIEDS
  • Actualités
  • Service public d’électricité
  • Publications
  • Actes administratifs
  • Aides financières aux collectivités
  • La minute énergie : Horloge sur les VMC
  • Programme d’action à gain rapide
  • Bien préparer mon projet de rénovation énergétique
  • Accès aux applications
  • Le SIEDS, fédérateur d’énergies depuis 100 ans

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Sieds [Lien vers la page de contact : ___] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

 

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

France