Un outil collaboratif au service des collectivités

Un outil collaboratif au service des collectivités

 

Impulsé par la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), le SIGil’urba accompagne les communes et les intercommunalités dans la gestion et l’instruction de demandes d’urbanisme.

Le SIGil’urba : un outil métier

 

Le SIGil’urba est une plateforme en ligne dédiée à toutes les communes et intercommunalités adhérentes au SIGil. En lien avec les opérateurs de réseaux et les services de l’État, elle permet la gestion et l’instruction de tous les dossiers d’information et d’autorisation du droit des sols.

urbanisme

Le SIGil’Urba est un outil intégrant les fonctionnalités suivantes :

 

  • La gestion et l'instruction des documents relatifs à l’urbanisme (CU, PC, PA, PD, DP, DIA, etc).
  • L’échange de documents dématérialisés.
  • La consultation des services extérieurs (attestation de situation de réseau).
  • La visualisation cartographique des parcelles, réseaux, PLU.
  • L’emprise du dossier déposé.

Les étapes de traitement d'un dossier d'urbanisme

Étape 1

 

DÉPÔT

 

CERFA (PC, CU, DP, PA, PC, PCMI, ...)

 

Plans & pièces demandées, CERFA, Taxe, DOC/DACCT

 

 

 

 

 

Étape 2

 

CONSULTATION

 

Les services techniques de la collectivité

 

Les gestionnaires de réseaux

 

Les services de l'État

 

 

 

Étape 3

 

CARTOGRAPHIE

 

Implantation du dossier

 

Visualisation du document d'urbanisme

 

Remontée des règlements

 

 

 

 

Étape 4

 

ÉDITION

 

Récépissé de dépôt et avis du Maire

 

Demande de pièces complémentaires

 

Notification des délais

 

Arrêté de décision

 

Étape 5

 

RECHERCHE

 

Archivage

 

Statistiques

 

 

 

 

 

 

 

Les avantages du SIGil'urba

 

Le SIGil’urba est un outil d’accompagnement simple, rapide et sécurisé pour les communes et les intercommunalités dans leurs procédures d’urbanisme et la mise en place de projets.

urbanirme deux sèvres

INNOVATION

  • Consultation dématérialisée des services extérieurs,
  • Délais de réponse réduits,
  • Création automatique de courriers.
urbanirme deux sèvres

CARTOGRAPHIE

  • Visualisation cartographique des parcelles, réseaux, documents d'urbanisme,
  • Visualisation de l'emprise du dossier déposé.
demande urbanisme

GESTION DE DOCUMENTS

  • Stockage sécurisé des pièces d'un dossier,
  • Archivage des dossiers.
information geographique sieds

PARTAGE

  • Échange et partage entre les acteurs de l'instruction d'un dossier d'urbanisme,
  • Tableau de bord de suivi des dossiers.

Le saviez-vous ?

 

La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie les procédures d’urbanisme. Cette réforme impacte les communes et les intercommunalités sur leur organisation, leurs compétences et leurs moyens techniques (outils informatiques).

Visionnez notre vidéo de présentation du SIGil'Urba :