23 mars 2021

Le SIEDS lauréat du programme ACTEE 2

Le 23 mars 2021, le SIEDS a été désigné lauréat à l’appel à projet “Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) SEQUOIA d’ACTEE 2”. Cette récompense a été annoncée lors de l’e-colloque organisé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

 

 

 

ACTEE 2, C’EST QUOI ?

 

Le programme ACTEE 2 [Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique], porté par la FNCCR, soutient et accompagne les projets de mutualisation des actions d’efficacité énergétique des collectivités. Les lauréats du programme accompagnent leurs adhérents afin de massifier et d’optimiser les projets de rénovation énergétique, en vue de la préservation et de l’amélioration du patrimoine public bâti.

 

 

ACTEE2 EST UN PROGRAMME LIÉ AU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE)

 

Ces CEE sont acquis par un ou plusieurs des obligés à un montant défini (5€/MWh Cumac) et serviront à financer les actions du programme. Ainsi, le programme ACTEE2 bénéficie d’un financement de 100 M€ soit le deuxième plus grand programme CEE au niveau national.

Pour accompagner ces projets de rénovation énergétique des collectivités, les programmes ACTEE mettent en place une aide au financement portant sur quatre postes potentiels :

  • Poste(s) d’économe(s) de flux
  • Outils de mesure, petits équipements
  • Audits et stratégies pluri-annuelles d’investissement
  • Aide au financement de la maîtrise d’œuvre

 

 

POURQUOI LE SIEDS A-T-IL CANDIDATÉ ?

 

Contexte

Le patrimoine bâti représente 82 % de la consommation et 73 % des dépenses d’énergie d’une collectivité. Entre 2005 et 2012 la part de l’énergie dans le budget des acteurs publics a en moyenne augmenté de 10,5 %. Une étude réalisée en 2019 par TNS Sofres, l’ADEME, l’AITF et la FNCCR estime la facture énergétique du patrimoine public à 57€/habitant par an.

La rénovation énergétique permet non seulement de diminuer les émissions de CO2, mais également de réduire les charges de la collectivité, tout en améliorant le confort de ses usagers.

 

Règlementation pour les bâtiments publics de + de 1000m²

Entré en application en octobre 2019, le Décret Tertiaire impose aux collectivités de s’organiser rapidement et efficacement sur le thème de la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti à usage tertiaire : administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale…

 

Objectifs d’économie d’énergie fixés par le décret tertiaire :

 

 

UNE AMBITION COLLECTIVE

 

Conscient des enjeux environnementaux et des obligations qui pèsent sur les collectivités, le SIEDS a souhaité s’impliquer dans un projet d’envergure. Il a créé un groupement départemental avec le partenariat des EPCI des Deux-Sèvres.

Pour le Syndicat, ce groupement départemental et structurant d’acteurs, rassemblé autour de la rénovation thermique des bâtiments est une première réussite.

 

 

NOTRE AMBITION, PASSER A L’ACTE !

 

Un grand nombre de communes n’ont pas en interne les ressources d’ingénierie et financières pour mener à bien ces projets complexes de rénovation.

Il est aujourd’hui indispensable de mener une grande campagne d’audit énergétique pour faire l’état des lieux du patrimoine bâti. Cette connaissance du parc permettra aux élus de se pencher sur des stratégies financières à long terme.

C’est pour accompagner les collectivités des Deux-Sèvres dans ce défi que le SIEDS a mis en place un « Service Transition Energétique » chargé de conseiller les communes et les intercommunalités à chaque étape de leur projet.

A travers un programme et de subventions ciblées, le SIEDS accompagnera les communes et les intercommunalités de notre Département grâce à :

  • la création de 2 postes d’économes de flux,
  • le financement à 100 % d’audits énergétiques pour les bâtiments publics de plus de 1000 m²,
  • le financement à 50 % d’audits énergétiques pour les bâtiments de moins de 1000 m²,
  • de l’ingénierie technique et financière pour augmenter le taux de passage à l’acte de travaux de rénovation énergétique.

Cette logique vertueuse doit permettre aux collectivités de répondre aux objectifs de la loi : baisse des consommations d’énergie de 21 % d’ici 2030, chiffre qui est porté à 40 % pour les grands bâtiments publics.

 

 

PLANNING PRÉVISIONNEL

Par ce projet d’envergure, le SIEDS affirme sa volonté de faire de la transition énergétique un enjeu majeur.