Afin de renforcer et soutenir les projets des communes et des intercommunalités dans le domaine de l'autoconsommation, le SIEDS et la Préfecture des Deux-Sèvres ont souhaité s'associer pour coordonner leurs dispositifs de soutien financier.
Les modalités de l'aide
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Bénéficier ou non d’une aide de l’Etat (DETR ou DSIL) en 2023
- Avoir un projet d’autoconsommation défini (individuel ou collectif)
- Autres critères en cours de définition (plage puissance PV, taux d’autoconsommation et d’autoproduction, nombre de projets par bénéficiaire, plafond d’aides)
AIDE FINANCIÈRE
- 30% d’aides du SIEDS dans le cadre d’un programme spécifique
- Possibilité de cumul avec des aides d’État sous réserve du respect du minimum de subvention prévu à l’article L1111-10 du CGT