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Un réseau de distribution à proximité
Parce qu’elle ne se stocke pas, l’électricité est une énergie qui doit être immédiatement consommée. Elle doit donc être à la fois produite en tenant compte des fluctuations de consommation, et injectée sur un réseau de distribution aussi proche que possible du lieu de production. D’où la nécessité des postes - sources, sortes de gros transformateurs qui abaissent le voltage du courant produit pour permettre de le transporter plus facilement.
L’implantation raisonnée d’une éolienne suppose donc l’existence d’un réseau à proximité :
pour des raisons économiques : le coût du raccordement souterrain électrique
est à la charge du producteur, propriétaire des éoliennes,
pour des raisons techniques : plus le poste source est éloigné
du lieu de production, plus les pertes d’énergie en
ligne sont importantes.
Les éoliennes reliées au réseau sont donc des machines de forte puissance, dont la production vient alimenter le réseau haute tension ou moyenne tension le plus proche... en fonction du vent disponible.
Enfin, notons que les éoliennes peuvent faire partie de centrales hybrides, installations combinant plusieurs sources d’énergie, comme l’électricité solaire et/ou des groupes thermiques d’appoint.
C’est bien-entendu la force du vent qui fait tourner les pales de l’éolienne.
Ces pales tournent lentement : de 10 à 20 tours par minute pour les grandes machines.
Cette rotation entraîne dans la nacelle (voir schéma) la transformation de l’énergie mécanique en énergie électrique grâce à une génératrice.
L’éolienne étant reliée, par un câble souterrain, au réseau public, l’électricité générée est ainsi redistribuée aux différents utilisateurs.
N.B :
Le mât, d’un diamètre de 4 m. environ, abrite à la fois des appareillages électriques, les câbles pour acheminer l’électricité produite dans la nacelle... et l’échelle métallique permettant aux techniciens d’accéder à celle-ci.
Le SIEDS a entamé dès 2003 une politique de développement de l’éolien intégrant la recherche, sur le territoire des Deux Sèvres, de sites susceptibles de recevoir des parcs d’aérogénérateurs. Dans un deuxième temps, il a conduit sur une dizaine de ces sites les études nécessaires à l’obtention des permis de construire.
En juillet 2007, trois permis de construire ont ainsi été accordés par le Préfet des Deux-Sèvres, pour un total de 16 éoliennes et une puissance de 32 MW.
La Régie 3D ÉNERGIES a alors pu être créée par le SIEDS (janvier 2008), avec pour objectif de mettre en valeur le gisement éolien ainsi révélé sur le territoire départemental.
L’objet principal de cette nouvelle entreprise est la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, au premier rang desquelles figure bien sûr l’éolien (puis à terme, d’autres sources telles que le photovoltaïque, etc.). Elle a cependant également pour vocation de susciter et accompagner des actions dans le domaine de la Maîtrise de la Demande en Énergie (MDE).
Le SIEDS lui confie en outre la mission de développer l’usage du GPS (Global positionning system : outil de positionnement par satellite) pour une information géographique de qualité, et plus généralement toute étude concernant les réseaux.
3D ÉNERGIES pourra enfin être amenée à intervenir pour le compte d’autres collectivités, opérateurs ou entreprises pour des prestations spécifiques complémentaires ou connexes aux activités ci-dessus. Elle pourra aussi se voir confier par un ou plusieurs de ses membres, par voie de convention, la création ou la gestion d’équipements ou services relevant de leurs attributions.
Régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, 3D ÉNERGIES est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres présidé par Claude Lavault. Sa dotation initiale s’élève à 5 M€, et elle dispose d’un agent comptable.
Le choix de cette forme juridique permet au SIEDS de valoriser directement les nombreuses études réalisées en amont et d’exploiter plus rapidement les permis obtenus (ainsi que ceux qui sont encore en cours d’instruction). Ce choix présente aussi l’intérêt de laisser ouvertes de nombreuses solutions d’évolutions, sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir le capital à des tiers dans l’immédiat.
Le Président du SIEDS, M. Jacques BROSSARD, s’appuie sur des services dirigés par le Directeur Général des Services, M. Jean-Pierre CARRE. Ce dernier est en charge de l’administration du SIEDS : organisation et suivi des réunions syndicales, préparation et exécution du budget, secrétariat des élus.
Il supervise également les nouveaux services à caractère technique : mission paysage, contrôle, qualité, système d’information géographique.
(Cliquer sur l’image, pour voir apparaître l’organigramme en détail)
Si vous souhaitez entrer en contact avec un interlocuteur particulier, nous mettons à votre disposition les numéros de téléphone et les adresses mail directs de l’équipe.
Le cadastre numérisé : un outil performant au service des usagers
Aujourd’hui, le cadastre est numérisé et opérationnel sur 301 communes qui ont participé à ce projet, et permet aux utilisateurs, par le biais d’un site sécurisé le SIGil sur Internet géré par le Syndicat, un accès plus aisé aux informations cadastrales.
Mise à jour : Annuelle
Les données des partenaires :
En plus du plan cadastral, chaque commune peut bénéficier sur son territoire :
Matrice cadastrale comprenant le nom des propriétaires, les éléments des propriétés bâties et non bâties, des Propriétés Divisées en Lots (PDL), des voies et lieux-dits.
Eléments communaux : Il s’agit des éléments remarquables tel que la mairie, les écoles, la salle des fêtes, le stade, le cimetière, les monuments religieux... Les équipements principaux sont renseignés selon les indications et les souhaits de la commune.
Plans Locaux d’Urbanisme et Carte communal : Les contours de zonages d’urbanisme peuvent être superposés sur le cadastre et les règlements des zones directement accessibles sur l’écran.
Réseaux d’électricité, d’eau potable, d’assainissement, …. selon les partenariats créés : Il est possible de consulter les informations liées aux réseaux.
Les chemins de randonnées : Il s’agit des circuits de randonnée pédestre des communes. Les informations fournies sont du type : nom du circuit, balisage, distance, temps de parcours, points de départ, d’arrivée, etc.
Mise à jour : Annuelle
La visualisation des prévisions de chantiers : @ccords79
Le plan cadastral informatisé constitue une première couche en matière d’information géographique. Grâce à ces outils, le service SIGil du SIEDS met à disposition l’outil @ccords79 afin d’aider à coordonner les chantiers entre tous les acteurs du domaine public.
Les utilisateurs peuvent localiser l’ensemble des projets de chantiers, consulter et saisir les caractéristiques des travaux mais aussi programmer des interventions.
Mise à jour : Interactive
Les outils métiers :
Afin de répondre aux attentes des communes, le SIEDS propose des outils de gestion communale sur la plateforme SIGil. En effet, une collectivité a la possibilité de gérer :
le patrimoine arboré : haie, arbre remarquable, foret
le descriptif de la voirie : type de revêtement, longueur, surface,…
les points de collecte des ordures ménagères : type de bac, …
l’assainissement non collectif.
Mise à jour : Interactive
Depuis le 1er janvier 2009, le SIEDS fournit gratuitement aux communes adhérentes un accès à son logiciel de consultation en ligne : le SIGil sur internet. Les utilisateurs y retrouvent toutes les fonctionnalités habituelles (consulter et rechercher une parcelle, imprimer des cartes, …), augmentées de plusieurs avantages pour gérer le territoire communal :
la consultation simultanée sur plusieurs ordinateurs en mairie,
visualisation du cadastre des communes limitrophes,
des mises à jour plus régulières et automatiques à distance,
une utilisation simplifiée,
l’impression des cartes en grande qualité,
un accès personnalisé strictement confidentiel avec un mot de passe.
Cet accès est valable sous condition d’avoir un débit internet satisfaisant (supérieur ou égale à 512 ko).
Une consultation disponible du Lundi au samedi
La consultation se fait par connexion sur un serveur WEB situé au SIEDS et entièrement dédié au cadastre (adresse https://sigil.sieds.fr).
Chaque Commune peut accéder à son cadastre en consultant ce site à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe disponible du lundi au vendredi 7h30 à 23h et le samedi matin de 7h30 à 13h.
L’édification des premiers réseaux électriques est confiée à des entreprises privées, qui, pour des raisons de rentabilité, font passer l’équipement des zones urbaines avant celui des zones rurales : les principales villes du département : Niort, Parthenay, Bressuire et Thouars sont ainsi équipées en priorité.
Les communes rurales décident de mettre en commun des moyens humains et financiers pour accélérer l’équipement électrique des campagnes : elles créent le SIEDS, Syndicat Intercommunal d’Electricité (aujourd’hui : d’Energie) des Deux-Sèvres.
Le syndicat à son tour, se donne les moyens d’assurer les missions que lui ont confiées les communes. Il crée pour cela une entreprise publique, appelée "Régie du SIEDS", dont le rôle est d’édifier peu à peu le réseau de câbles moyenne et basse tension alimentant les communes rurales.
Parmi les grandes innovations de l’après guerre figure le regroupement des petits opérateurs privés d’électricité en une seule entité nationalisée couvrant 95 % du territoire : EDF. Sur les 5 % restants, l’acheminement du courant jusqu’au consommateur est laissé aux structures publiques déjà existantes, parmi lesquelles : le SIEDS et sa régie.
Sous l’impulsion de l’Union Européenne, les gouvernements des états membres introduisent la concurrence sur les marchés de l’énergie, par étapes successives jusqu’au 1er juillet 2007. Tous les anciens opérateurs (EDF comme la Régie du SIEDS) doivent se préparer à séparer les activités de Gestion des Réseaux de Distribution (GRD) qui restent un service public, de l’activité de fourniture, qui entre totalement dans le domaine de la concurrence.
A la demande des communes, le SIEDS se dote d’une compétence supplémentaire : la gestion de l’eau. Cette nouvelle mission est assurée par une structure ad hoc : la Régie des Eaux du SIEDS. NB : cette structure a cessé son activité le 31 décembre 2006.
Le SIEDS met en place la compétence "Système d’Information Géographique" (SIG).
Le SIEDS met en place la compétence "Gaz".
Pour s’adapter aux modifications liées à l’ouverture du marché, le SIEDS fait évoluer le statut de son entreprise de distribution : la Régie du SIEDS disparait, remplacée par une société d’économie mixte : SORÉGIES Deux-Sèvres dans le cadre d’un projet de rapprochement avec Sorégies, entreprise locale de distribution d’énergie de la Vienne. Le SIEDS abandonne donc la gestion directe, au profit d’une gestion déléguée du service public de la distribution d’électricité.
Les stratégies des deux entreprises ayant divergé, le projet de partenariat est suspendu et Sorégies Deux-Sèvres devient SÉOLIS Sieds Energies-Services à compter du 3 novembre.
La vie du SIEDS est émaillée de nombreux rendez-vous avec les élus et partenaires du syndicat. Un calendrier des principales dates est publié au début de chaque année. Attention : les dates indiquées sur ce calendrier initial peuvent être modifiées en cours d’année pour des raisons d’organisation. Le calendrier ci-dessous intègre les dernières informations à jour. Les changements de date, d’heure ou de lieu sont par ailleurs transmis par courrier aux participants de chaque réunion.
Les lois SRU et UH précisent que, si une nouvelle construction n’est pas au droit du réseau, le coût de l’extension de réseau est à la charge de la collectivité.
En Deux-Sèvres, compte tenu du principe de spécificité, c’est le SIEDS qui doit assumer cette charge. L’opérateur GRD « GÉRÉDIS Deux-Sèvres » est le seul maître d’oeuvre des travaux de réseaux. Toutefois, le SIEDS rappelle qu’en matière d’autorisation d’urbanisme, la commune est seule compétente, et il ne passe commande qu’au vu d’une autorisation de la commune.
Le raccordement électrique = extension du réseau + branchement
Le raccordement au réseau d’électricité est un droit pour
qui le demande. Il comprend la création d’ouvrages :
• de branchement en basse tension
• d’extension (liaison entre le réseau public et le branchement)
• le cas échéant le renforcement des réseaux existant
(transformateur, câble de section supérieure).
Le branchement
Les équipements propres sont à la charge du
constructeur et notamment le branchement électrique
sur les équipements publics qui existent au droit du
terrain sur lequel ils sont implantés (art. L 332-15).
Le branchement est constitué des ouvrages basse
tension situés à l’amont des bornes de sortie du
disjoncteur (ou de tout appareil de coupure) et à l’aval du
point de réseau basse tension.
Extension du réseau au droit de la parcelle
Extension du réseau électrique au droit de la parcelle à
desservir, permettant un branchement perpendiculaire
au point de raccordement.
Equipement propre
La partie « branchement » de l’opération de raccordement
est à la charge du constructeur, c’est un équipement
propre. Dans certains cas limités, la contribution est à la
charge du bénéficiaire (ex : desserte d’une construction
existante dont on ne change pas la destination, au droit
de la parcelle).
Equipement public
L’extension en domaine public est à la charge de la
collectivité (SIEDS et la commune) pour les constructions
nouvelles, c’est un équipement public. Le renforcement
est également à la charge de la commune.
| Cadre juridique
• Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU • Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat dite loi UH • Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public d’électricité |
• Règle générale
Si un projet d’aménagement ou de construction n’est pas
au droit du réseau électrique, l’alimentation du projet
nécessite une extension du réseau à la charge de la
collectivité (dans le département 79 le SIEDS et la
commune financent le réseau).
• Exceptions
Dans certains cas, l’extension du réseau électrique est
financée par le maître d’ouvrage du projet d’aménagement
ou de construction :
• Installations et aménagements à caractère industriel, agricole,
commercial ou artisanal : régime des Equipements Publics
Exceptionnels (EPE) - art. L. 332-8 du CU.
• Extension du réseau destinée à alimenter une seule
construction : régime de la desserte unique - art. L.
332-15 du CU. La desserte unique peut être réalisée
sous conditions (longueur maximale d’extension 100 m)
et implique des conséquences importantes en termes
d’aménagement (inconstructibilité des terrains limitrophes
du réseau réalisé).
BRANCHEMENTS SIMPLES
Le branchement est un équipement propre à la charge
du pétitionnaire.
BRANCHEMENTS LONGS
Cependant, le nouveau mandat a vu le maintien de la
politique dite des « branchements longs » subventionnant
les extensions de réseau de certains équipements
publics exceptionnels sous condition, à savoir les
extensions de plus de 100 mètres destinées à desservir
les constructions à vocation agricole, sociale ou touristique
répondant à des contraintes d’éloignement de l’habitat ou
des activités existantes.
Une nouvelle tarification
Suite à la publication au Journal Officiel du 19 juin 2009, de nouveaux Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE 3) sont entrés en vigueur au 1er août 2009 pour une durée de 4 ans.
Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE), fixé par le gouvernement sur proposition de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE), a pour objectif d’accroître la transparence des tarifs, de refléter la réalité des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux et de favoriser la concurrence entre fournisseurs sur le marché ouvert. Ces tarifs couvrent le coût d’acheminement de l’électricité et correspondent aux dépenses de construction, d’exploitation, de gestion et d’entretien des réseaux. Ils doivent permettre aux gestionnaires de réseaux de financer les besoins croissants d’investissements.
Il est payé par tous les utilisateurs des réseaux publics
de distribution et de transport.
Exemple : pour un projet de construction à vocation d’habitat
(projet individuel ou d’ensemble). En l’occurrence la collectivité
pour les réseaux électriques, c’est le SIEDS. Il assure sa
charge au travers :
• de ressources propres : la taxe sur l’électricité,
• de contributions des communes.
Ces contributions sont établies en vue de servir l’intérêt
commun :
• des communes : avoir des terrains constructibles au
meilleur prix,
• du SIEDS : améliorer le nombre de points de livraison
au kilomètre de ligne basse tension.
Une fois par an, le SIEDS adresse à la commune un titre
de recette pour une contribution syndicale unique, égale
à la somme des dossiers d’extension réalisés, moins la
franchise annuelle.
Contribution syndicale
| Cadre juridique : Délibération du SIEDS n°07-03-12-C- 04-55 : Modalités techniques et financières d’extension des réseaux électriques. Délibération du SIEDS n° 10- 03-22-C-03-26 : Méthode de calcul des participations communales pour les extensions de réseaux liées aux démarches de raccordement. |
Chaque début d’année, en N+1, le SIEDS émet à la
commune un titre de recette accompagné d’une fiche
récapitulatif des travaux de l’année N.
La contribution syndicale à acquitter par la commune est
au plus de 18 % du montant des travaux.
Déduction forfaitaire
| Cadre juridique : Délibération du SIEDS n°08-02-04-C- 09-23 : modification des règles pour les contributions syndicales, instauration d’une déduction forfaitaire. |
Une remise annuelle de 2 000 € par an et par commune
est effectuée sur la totalité des extensions réalisées et
payées par le SIEDS dans l’année N sur cette commune.
Exemples
3D ENERGIES est composé d’une équipe de 6 personnes :
3D ENERGIES
Adresse postale : 14 Grande Rue Notre Dame
79 000 NIORT
Tel : 05 49 25 25 00
Fax : 05 49 25 41 47
Adresse du courriel : envoyer un courriel
| Direction | |
| M. Michel ANDRE
Directeur 05 49 25 41 40 Envoyer une courriel | |
| Service Administratif | |
| Mlle Géraldine GADREAU
Assistante administrative 05 49 25 41 39 Envoyer une courriel | |
| Mlle Estelle JUILLET
Adjoint administratif 05 49 25 25 00 Envoyer une courriel | |
| Service Technique | |
| M. Pierre MORA
Technicien Eolien 05 49 25 41 44 Envoyer une courriel | |
| M. Cyril DIOLOGENT
Technicien Energies Renouvelables 05 49 25 41 43 Envoyer une courriel | |
| M. Aurélien BONDU
Technicien Energies renouvelables et GPS 05 49 25 25 00 Envoyer une courriel |
Pour des raisons techniques, économiques et de sécurité, le SIEDS souhaitait se doter d’un Systèmes d’Information Géographique (SIG), pour la gestion de ses propres réseaux. Par ailleurs, les autres opérateurs avaient eux aussi besoin du cadastre numérisé pour positionner les réseaux et il était évident qu’un tel outil pouvait rendre de grands services aux communes afin de gérer en commun des outils performants d’aménagement du territoire.
La décision a donc été prise, en Comité syndical, de bâtir une plateforme départementale d’échange de données SIGil (Systèmes d’Information Géographique d’intérêt local) pour :
mettre en commun les fonds émanant des multiples opérateurs et partenaires,
réduire les coûts d’établissement de la carte numérique, en fédérant les intérêts.
Enfin, une procédure d’appel d’offres a permis de choisir un prestataire susceptible de traiter l’énorme masse d’informations qui sert à l’exploitation.
L’opération de numérisation du cadastre, engagée par le SIEDS depuis 2002, fait suite à la mise en place d’une politique conventionnelle avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui a signé un protocole d’accord national afin de systématiser l’informatisation du plan cadastral sur l’ensemble du territoire français.
Dans ce contexte, et afin de répondre toujours plus efficacement aux besoins des élus et par là même des usagers, le SIEDS, les communes et les gestionnaires de réseaux, ont signé une convention avec la DGFiP afin de numériser le cadastre des communes concernées, tout en réalisant des économies d’échelle substantielles.
Le SIEDS a signé également des conventions de partenariats SIGil avec les communes et les gestionnaires de réseaux (GÉRÉDIS Deux-Sèvres, SÉOLIS, syndicat intercommunaux d’eau potable et/ou d’assainissement, intercommunalité,…) afin de définir les modalités d’échange de données et de partage financier.
PHASE I : COÛTS DE PARTICIPATION À LA DIGITALISATION - 5 ans
en fonction du nombre de parcelles
en fonction du nombre d’habitants de la commune.
| Digitalisation | Maintenance des données | |
| 1 à 500 habitants | 0.45 € par parcelle | 180 € par an* |
| 500 à 1 000 habitants | 0.61 € par parcelle | 400 € par an * |
| 1 000 à 5 000 habitants | 0.80 € par parcelle | 700 € par an * |
| 5 000 à 10 000 habitants | 0.80 € par parcelle | 1 400 € par an * |
| Plus de 10 000 habitants | 0.80 € par parcelle | 3 000 € par an * |
(*) Cette participation est une somme forfaitaire annuelle. Le premier appel pour sa perception a lieu l’année de la livraison du plan cadastral à la commune quel qu’en soit le mois. Il représente une participation aux frais de montage des opérations de partenariat, de traitement des fichiers fonciers, le recueil, le transfert et la mise à disposition de toutes les données cadastrales et des partenaires.
PHASE II : COÛTS DE LA MAINTENANCE - 5 ans
en fonction du nombre d’habitants de la commune.
| Maintenance des données | |
| 1 à 500 habitants | 180 € par an* |
| 500 à 1 000 habitants | 400 € par an * |
| 1 000 à 5 000 habitants | 700 € par an * |
| 5 000 à 10 000 habitants | 1 400 € par an * |
| Plus de 10 000 habitants | 3 000 € par an * |
(*) Cette participation est une somme forfaitaire annuelle représentant une participation aux frais suivants :
Les frais de traitement des fichiers fonciers, renouvelables annuellement et leur mise à disposition en format d’origine.
Le recueil, le transfert et la mise à disposition de toutes les données cadastrales et des partenaires au format d’origine.
Le report des données des partenaires SIGil.
L’ajout des métadonnées.
Paramétrage et Accès à la plateforme du SIGil sur internet :
| La consultation du cadastre et visualisation des réseaux, | |
| La coordination de chantiers, | |
| Le descriptif de la voirie, | |
| La gestion du patrimoine arboré, | |
| La gestion des ordures ménagères. |
Plan d’accès
Marchés publics
Vos questions
