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Le Président du SIEDS, M. Jacques BROSSARD, s’appuie sur des services dirigés par le Directeur Général des Services, M. Jean-Pierre CARRE. Ce dernier est en charge de l’administration du SIEDS : organisation et suivi des réunions syndicales, préparation et exécution du budget, secrétariat des élus.
Il supervise également les nouveaux services à caractère technique : mission paysage, contrôle, qualité, système d’information géographique.
(Cliquer sur l’image, pour voir apparaître l’organigramme en détail)
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Pour des raisons techniques, économiques et de sécurité, le SIEDS souhaitait se doter d’un Systèmes d’Information Géographique (SIG), pour la gestion de ses propres réseaux. Par ailleurs, les autres opérateurs avaient eux aussi besoin du cadastre numérisé pour positionner les réseaux et il était évident qu’un tel outil pouvait rendre de grands services aux communes afin de gérer en commun des outils performants d’aménagement du territoire.
La décision a donc été prise, en Comité syndical, de bâtir une plateforme départementale d’échange de données SIGil (Systèmes d’Information Géographique d’intérêt local) pour :
mettre en commun les fonds émanant des multiples opérateurs et partenaires,
réduire les coûts d’établissement de la carte numérique, en fédérant les intérêts.
Enfin, une procédure d’appel d’offres a permis de choisir un prestataire susceptible de traiter l’énorme masse d’informations qui sert à l’exploitation.
L’opération de numérisation du cadastre, engagée par le SIEDS depuis 2002, fait suite à la mise en place d’une politique conventionnelle avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui a signé un protocole d’accord national afin de systématiser l’informatisation du plan cadastral sur l’ensemble du territoire français.
Dans ce contexte, et afin de répondre toujours plus efficacement aux besoins des élus et par là même des usagers, le SIEDS, les communes et les gestionnaires de réseaux, ont signé une convention avec la DGFiP afin de numériser le cadastre des communes concernées, tout en réalisant des économies d’échelle substantielles.
Le SIEDS a signé également des conventions de partenariats SIGil avec les communes et les gestionnaires de réseaux (GÉRÉDIS Deux-Sèvres, SÉOLIS, syndicat intercommunaux d’eau potable et/ou d’assainissement, intercommunalité,…) afin de définir les modalités d’échange de données et de partage financier.
PHASE I : COÛTS DE PARTICIPATION À LA DIGITALISATION - 5 ans
en fonction du nombre de parcelles
en fonction du nombre d’habitants de la commune.
| Digitalisation | Maintenance des données | |
| 1 à 500 habitants | 0.45 € par parcelle | 180 € par an* |
| 500 à 1 000 habitants | 0.61 € par parcelle | 400 € par an * |
| 1 000 à 5 000 habitants | 0.80 € par parcelle | 700 € par an * |
| 5 000 à 10 000 habitants | 0.80 € par parcelle | 1 400 € par an * |
| Plus de 10 000 habitants | 0.80 € par parcelle | 3 000 € par an * |
(*) Cette participation est une somme forfaitaire annuelle. Le premier appel pour sa perception a lieu l’année de la livraison du plan cadastral à la commune quel qu’en soit le mois. Il représente une participation aux frais de montage des opérations de partenariat, de traitement des fichiers fonciers, le recueil, le transfert et la mise à disposition de toutes les données cadastrales et des partenaires.
PHASE II : COÛTS DE LA MAINTENANCE - 5 ans
en fonction du nombre d’habitants de la commune.
| Maintenance des données | |
| 1 à 500 habitants | 180 € par an* |
| 500 à 1 000 habitants | 400 € par an * |
| 1 000 à 5 000 habitants | 700 € par an * |
| 5 000 à 10 000 habitants | 1 400 € par an * |
| Plus de 10 000 habitants | 3 000 € par an * |
(*) Cette participation est une somme forfaitaire annuelle représentant une participation aux frais suivants :
Les frais de traitement des fichiers fonciers, renouvelables annuellement et leur mise à disposition en format d’origine.
Le recueil, le transfert et la mise à disposition de toutes les données cadastrales et des partenaires au format d’origine.
Le report des données des partenaires SIGil.
L’ajout des métadonnées.
Paramétrage et Accès à la plateforme du SIGil sur internet :
| La consultation du cadastre et visualisation des réseaux, | |
| La coordination de chantiers, | |
| Le descriptif de la voirie, | |
| La gestion du patrimoine arboré, | |
| La gestion des ordures ménagères. |
Le cadastre numérisé : un outil performant au service des usagers
Aujourd’hui, le cadastre est numérisé et opérationnel sur 285 communes qui ont participé à ce projet, et permet aux utilisateurs, par le biais d’un site sécurisé le SIGil sur Internet géré par le Syndicat, un accès plus aisé aux informations cadastrales.
Mise à jour : Annuelle
Les données des partenaires :
En plus du plan cadastral, chaque commune peut bénéficier sur son territoire :
Matrice cadastrale comprenant le nom des propriétaires, les éléments des propriétés bâties et non bâties, des Propriétés Divisées en Lots (PDL), des voies et lieux-dits.
Eléments communaux : Il s’agit des éléments remarquables tel que la mairie, les écoles, la salle des fêtes, le stade, le cimetière, les monuments religieux... Les équipements principaux sont renseignés selon les indications et les souhaits de la commune.
Plans Locaux d’Urbanisme et Carte communal : Les contours de zonages d’urbanisme peuvent être superposés sur le cadastre et les règlements des zones directement accessibles sur l’écran.
Réseaux d’électricité, d’eau potable, d’assainissement, …. selon les partenariats créés : Il est possible de consulter les informations liées aux réseaux.
Les chemins de randonnées : Il s’agit des circuits de randonnée pédestre des communes. Les informations fournies sont du type : nom du circuit, balisage, distance, temps de parcours, points de départ, d’arrivée, etc.
Mise à jour : Annuelle
La visualisation des prévisions de chantiers : @ccords79
Le plan cadastral informatisé constitue une première couche en matière d’information géographique. Grâce à ces outils, le service SIGil du SIEDS met à disposition l’outil @ccords79 afin d’aider à coordonner les chantiers entre tous les acteurs du domaine public.
Les utilisateurs peuvent localiser l’ensemble des projets de chantiers, consulter et saisir les caractéristiques des travaux mais aussi programmer des interventions.
Mise à jour : Interactive
Les outils métiers :
Afin de répondre aux attentes des communes, le SIEDS propose des outils de gestion communale sur la plateforme SIGil. En effet, une collectivité a la possibilité de gérer :
le patrimoine arboré : haie, arbre remarquable, foret
le descriptif de la voirie : type de revêtement, longueur, surface,…
les points de collecte des ordures ménagères : type de bac, …
l’assainissement non collectif.
Mise à jour : Interactive
Depuis le 1er janvier 2009, le SIEDS fournit gratuitement aux communes adhérentes un accès à son logiciel de consultation en ligne : le SIGil sur internet. Les utilisateurs y retrouvent toutes les fonctionnalités habituelles (consulter et rechercher une parcelle, imprimer des cartes, …), augmentées de plusieurs avantages pour gérer le territoire communal :
la consultation simultanée sur plusieurs ordinateurs en mairie,
visualisation du cadastre des communes limitrophes,
des mises à jour plus régulières et automatiques à distance,
une utilisation simplifiée,
l’impression des cartes en grande qualité,
un accès personnalisé strictement confidentiel avec un mot de passe.
Cet accès est valable sous condition d’avoir un débit internet satisfaisant (supérieur ou égale à 512 ko).
Une consultation disponible du Lundi au samedi
La consultation se fait par connexion sur un serveur WEB situé au SIEDS et entièrement dédié au cadastre (adresse https://sigil.sieds.fr).
Chaque Commune peut accéder à son cadastre en consultant ce site à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe disponible du lundi au vendredi 7h30 à 23h et le samedi matin de 7h30 à 13h.
C’est bien-entendu la force du vent qui fait tourner les pales de l’éolienne.
Ces pales tournent lentement : de 10 à 20 tours par minute pour les grandes machines.
Cette rotation entraîne dans la nacelle (voir schéma) la transformation de l’énergie mécanique en énergie électrique grâce à une génératrice.
L’éolienne étant reliée, par un câble souterrain, au réseau public, l’électricité générée est ainsi redistribuée aux différents utilisateurs.
N.B :
Le mât, d’un diamètre de 4 m. environ, abrite à la fois des appareillages électriques, les câbles pour acheminer l’électricité produite dans la nacelle... et l’échelle métallique permettant aux techniciens d’accéder à celle-ci.
Le SIEDS a entamé dès 2003 une politique de développement de l’éolien intégrant la recherche, sur le territoire des Deux Sèvres, de sites susceptibles de recevoir des parcs d’aérogénérateurs. Dans un deuxième temps, il a conduit sur une dizaine de ces sites les études nécessaires à l’obtention des permis de construire.
En juillet 2007, trois permis de construire ont ainsi été accordés par le Préfet des Deux-Sèvres, pour un total de 16 éoliennes et une puissance de 32 MW.
La Régie 3D ÉNERGIES a alors pu être créée par le SIEDS (janvier 2008), avec pour objectif de mettre en valeur le gisement éolien ainsi révélé sur le territoire départemental.
L’objet principal de cette nouvelle entreprise est la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, au premier rang desquelles figure bien sûr l’éolien (puis à terme, d’autres sources telles que le photovoltaïque, etc.). Elle a cependant également pour vocation de susciter et accompagner des actions dans le domaine de la Maîtrise de la Demande en Énergie (MDE).
Le SIEDS lui confie en outre la mission de développer l’usage du GPS (Global positionning system : outil de positionnement par satellite) pour une information géographique de qualité, et plus généralement toute étude concernant les réseaux.
3D ÉNERGIES pourra enfin être amenée à intervenir pour le compte d’autres collectivités, opérateurs ou entreprises pour des prestations spécifiques complémentaires ou connexes aux activités ci-dessus. Elle pourra aussi se voir confier par un ou plusieurs de ses membres, par voie de convention, la création ou la gestion d’équipements ou services relevant de leurs attributions.
Régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, 3D ÉNERGIES est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres présidé par Claude Lavault. Sa dotation initiale s’élève à 5 M€, et elle dispose d’un agent comptable.
Le choix de cette forme juridique permet au SIEDS de valoriser directement les nombreuses études réalisées en amont et d’exploiter plus rapidement les permis obtenus (ainsi que ceux qui sont encore en cours d’instruction). Ce choix présente aussi l’intérêt de laisser ouvertes de nombreuses solutions d’évolutions, sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir le capital à des tiers dans l’immédiat.
Le service SIGil tient à accompagner quotidiennement les communes adhérentes du département, qui utilisent le logiciel MINIVUE.
Depuis janvier 2007, le service SIGil édite des fiches astuces afin de faciliter la prise en main de cet outil de consultation cadastrale. Chaque mois, ces fiches pédagogiques indiquent comment utiliser le logiciel MINIVUE.
Les fiches astuces sont également disponibles en ligne.
OUI, les plans des réseaux sont des informations très utiles mais ne constituent qu’une indication qu’il convient de compléter avec les gestionnaires de réseaux. Une Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) est obligatoire avant tout commencement de travaux sur le territoire de votre commune.
OUI, il est possible d’intégrer des éléments complémentaires tel que le PLU, les cartes communales, les chemins de randonnée, PVR… à partir du moment où la commune dispose d’une donnée numérique compatible avec les normes techniques en vigueur (Format de données, système de projection). La commune doit envoyer un CD des données au service SIGil.
OUI, il est possible depuis le SIGIl sur Internet d’imprimer des documents aux formats A3 et A4 selon une échelle choisie avec une mise en page automatique (flèche du nord, échelle, légende, date, logo de la commune). D’autres formats d’impression (A2, A1, A0) peuvent être fournis après une demande auprès du service SIGil.
Le délai de livraison dépend de chacun des opérateurs de réseaux. Lorsque la digitalisation du cadastre est terminée, les plans sont transmis aux partenaires qui repositionnent les réseaux sur le cadastre. Cette opération demande un délai variable selon les partenaires.
Les mises à jour sont réalisées annuellement par la DGFiP et par les différents partenaires de la convention. Le SIEDS centralise et distribue les nouvelles versions de l’information mise à jour à chacun des partenaires de la convention.
La commune dispose de deux modes de consultation :
| SUR LOGICIEL | - Un ordinateur de bureau + une imprimante
- Un logiciel de consultation cadastrale |
| SUR INTERNET | - Un ordinateur de bureau + une imprimante
- Un accès Internet (minimum ADSL512 Ko) - Le SIEDS délivre un identifiant et un mot de passe établissant les droits d’accès de la commune |
La première étape est la signature de la délibération d’adhésion par le conseil municipal. Ensuite, le SIEDS organise la signature des conventions DGI et de partenariat. Elles fixent les règles d’échange des données et la participation financière de chacun. Les organismes systématiquement signataires sont donc : la DGFiP, le SIEDS et les communes. D’autres partenaires, notamment dans le domaine des réseaux, sont systématiquement sollicités.
La vie du SIEDS est émaillée de nombreux rendez-vous avec les élus et partenaires du syndicat. Un calendrier des principales dates est publié au début de chaque année. Attention : les dates indiquées sur ce calendrier initial peuvent être modifiées en cours d’année pour des raisons d’organisation. Le calendrier ci-dessous intègre les dernières informations à jour. Les changements de date, d’heure ou de lieu sont par ailleurs transmis par courrier aux participants de chaque réunion.
En France, la fonction publique regroupe près de 5 millions de personnes. Secrétaires de mairies, ingénieurs des mines, techniciens de laboratoire, professeurs, commissaires de police, éducateurs, bibliothécaires, ou encore conservateurs du patrimoine... la fonction publique propose une multitude de métiers au service de l’intérêt général. La fonction publique territoriale intervient dans des domaines aussi différents que l’éducation, la culture, l’environnement, le sport, les transports ou encore le développement économique.
Il existe 3 fonctions publiques :
La fonction publique d’Etat
La fonction publique hospitalière
La fonction publique territoriale
Créée en 1984, la fonction publique territoriale représente plus du quart de l’ensemble des fonctionnaires. Elle regroupe les personnels des collectivités territoriales suivantes : régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale. Avec plus de 1 650 000 agents, elle occupe une place de plus en plus importante dans le paysage administratif français. La fonction publique territoriale offre pas moins de 270 métiers, classés en huit filières : administrative, technique, culturelle, médico-sociale, sportive, animation, incendie et secours, police municipale.
Dans l’exercice de ses missions, le fonctionnaire ou agent public est soumis à un statut spécial. En effet, sa tâche a ceci de particulier qu’il travaille au sein d’un service public, c’est-à-dire au service de l’intérêt général. Entre autres, l’accès à la fonction public se fait par concours.
Ce qu’il faut savoir avant de passer un concours...
1 - Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d’abord, et par principe, passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent.
Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
catégorie A : niveau licence ou bac +3
catégorie B : niveau bac
catégorie C : niveau BEP, BEPC, CAP ou sans diplôme.
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents publics justifiant d’une certaine ancienneté dans la Fonction publique.
Les concours de troisième voie sont ouverts aux candidats justifiant, pendant 4 ans, de certaines activités professionnelles privées (dont les emplois-jeunes), d’un mandat d’élu local ou de responsable d’association.
Un concours se décompose généralement en deux phases : tout d’abord, l’admissibilité qui prend le plus souvent la forme d’épreuves écrites. Seul le candidat déclaré admissible par le jury peut ensuite accéder à la seconde phase du concours qu’est l’admission. En général, il s’agit d’épreuves orales.
2 - La réussite à un concours conduit à l’inscription sur une liste d’aptitude valable 3 ans. Il appartient ensuite aux lauréats de rechercher un emploi par candidature spontanée ou en consultant les annonces publiées par la Bourse de l’Emploi. En effet, la réussite à un concours n’entraîne pas l’octroi automatique d’un poste. Les lauréats doivent adresser leurs candidatures (CV et lettre de motivation) aux collectivités qui offrent un emploi correspondant à leur profil, afin d’être convoqués à un entretien de recrutement.
Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement encadrés dans des critères strictement définis par la loi. Au cours de sa carrière, un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité. Pour les collectivités employant moins de 350 agents, la carrière de ses agents est gérée par des établissements publics administratifs. Ceux-ci s’occupent également des commissions paritaires.
Sur Internet, les règles de déroulement de la carrière des fonctionnaires sont expliquées sur les sites des centres de gestion cdg.fr : exemple cdg79.fr pour les Deux-Sèvres ; Attention : quelques départements ne disposent pas encore d’un site Internet. Vous pouvez également consulter le site national UNCDG
La formation professionnelle représente, tant l’employeur que pour le salarié, un moyen d’accroître le bien-être social, de valoriser les compétences et d’aider au développement des agents.
La formation professionnelle est souvent présentée comme le principal moyen de valorisation des ressources humaines, soit en évitant aux agents une disqualification (les postes de travail évoluent sans cesse), soit en favorisant leur promotion au sein de l’organisation qui les emploie.
Spécificité du secteur public, la formation professionnelle se situe à la fois en amont et au cours de la vie professionnelle. En effet, avant même son entrée en fonction, tout candidat est astreint à une formation initiale. En cours d’emploi, la formation permanente lui permettra ensuite d’adapter ses compétences aux exigences de l’organisation.
Le système français de retraite se caractérise par la variété des régimes. Il existe ainsi des régimes différents pour :
les salariés du secteur privé ;
les salariés du secteur public ;
les non-salariés : professions libérales et indépendantes ;
les agriculteurs salariés et non-salariés.
Il existe également des régimes dits spéciaux, dont l’existence, due à des facteurs historiques, permet de prendre en compte la diversité des situations et des groupes professionnels. Tout fonctionnaire qui justifie de 15 années de service civil et/ou militaire a droit à une retraite. Le fonctionnaire qui n’a pas accompli ces 15 années de service est couvert en règle générale par l’assurance vieillesse de la sécurité sociale et par un régime complémentaire, l’IRCANTEC. La limite d’âge, c’est-à-dire l’âge extrême jusqu’auquel un fonctionnaire civil peut travailler, est fixée à 60 ans.
Le personnel du SIEDS (excepté les contractuels) relève du régime de retraire des collectivités locale : la Caisse de Retraites des Agents des Collectivités Locales : CNRACL. Depuis le 1er janvier 2005, il cotise également et obligatoirement à une caisse de retraite complémentaire : la Retraite Additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Le siège social du SIEDS est situé au 14 rue Notre-Dame, dans le centre-ville de Niort, juste derrière la mairie. Le parking de la cour intérieure est accessible aux visiteurs (faire ouvrir la grille en utilisant l’interphone). A défaut, plusieurs parkings se trouvent à proximité, notamment place Saint Jean.
SIEDS (Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres)
14 rue Notre-Dame
BP 90421
79004 NIORT Cedex
Standard : 05 49 32 32 60
Fax : 05 49 32 32 70
Standard des services techniques : 05 49 32 32 80
Sur le plan ci-dessous, les parkings les plus proches sont indiqués en rouge.
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