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CCTP Plan de recolement

Magdalena Arnaud — 2010-07-29T08:03:12Z

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Cahier des charges PLU

Magdalena Arnaud — 2010-07-29T08:01:49Z

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Questions fréquentes

Magdalena Arnaud — 2010-07-29T07:40:34Z

La DICT est-elle toujours obligatoire puisque le plan des réseaux est disponible en commune ?

OUI, les plans des réseaux sont des informations très utiles mais ne constituent qu'une indication qu'il convient de compléter avec les gestionnaires de réseaux. Une Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux (DICT) est obligatoire avant tout commencement de travaux sur le territoire de votre commune.

Pourra-t-on ajouter d'autres informations dans le SIGil ?

OUI, il est possible d'intégrer des éléments complémentaires tel que le PLU, les cartes communales, les chemins de randonnée, PVR… à partir du moment où la commune dispose d'une donnée numérique compatible avec les normes techniques en vigueur (Format de données, système de projection). La commune doit envoyer un CD des données au service SIGil.

Peut-on imprimer des plans ?

OUI, il est possible depuis le SIGIl sur Internet d'imprimer des documents aux formats A3 et A4 selon une échelle choisie avec une mise en page automatique (flèche du nord, échelle, légende, date, logo de la commune). D'autres formats d'impression (A2, A1, A0) peuvent être fournis après une demande auprès du service SIGil.

Dans quel délai la commune peut-elle obtenir les réseaux ?

Le délai de livraison dépend de chacun des opérateurs de réseaux. Lorsque la digitalisation du cadastre est terminée, les plans sont transmis aux partenaires qui repositionnent les réseaux sur le cadastre. Cette opération demande un délai variable selon les partenaires.

Quelle est la fréquence des mises à jour ?

Les mises à jour sont réalisées annuellement par la DGFiP et par les différents partenaires de la convention. Le SIEDS centralise et distribue les nouvelles versions de l'information mise à jour à chacun des partenaires de la convention.

Quels matériels sont nécessaires ?

La commune dispose de deux modes de consultation :

SUR LOGICIEL	- Un ordinateur de bureau + une imprimante - Un logiciel de consultation cadastrale
SUR INTERNET	- Un ordinateur de bureau + une imprimante - Un accès Internet (minimum ADSL512 Ko) - Le SIEDS délivre un identifiant et un mot de passe établissant les droits d'accès de la commune

Comment peut-on adhérer ?

La première étape est la signature de la délibération d'adhésion par le conseil municipal. Ensuite, le SIEDS organise la signature des conventions DGI et de partenariat. Elles fixent les règles d'échange des données et la participation financière de chacun. Les organismes systématiquement signataires sont donc : la DGFiP, le SIEDS et les communes. D'autres partenaires, notamment dans le domaine des réseaux, sont systématiquement sollicités.

Accès au site : @ccords79

Magdalena Arnaud — 2010-07-29T07:29:23Z

- SIGIL

Accès au site : SIGil sur Internet

Magdalena Arnaud — 2010-07-27T13:04:15Z

- SIGIL

Le contenu du SIGil

Magdalena Arnaud — 2010-07-27T13:01:02Z

Les informations disponibles dans le SIGil

Le cadastre numérisé : un outil performant au service des usagers
Aujourd'hui, le cadastre est numérisé et opérationnel sur 285 communes qui ont participé à ce projet, et permet aux utilisateurs, par le biais d'un site sécurisé le SIGil sur Internet géré par le Syndicat, un accès plus aisé aux informations cadastrales.
Mise à jour : Annuelle

Les données des partenaires :
En plus du plan cadastral, chaque commune peut bénéficier sur son territoire :
Matrice cadastrale comprenant le nom des propriétaires, les éléments des propriétés bâties et non bâties, des Propriétés Divisées en Lots (PDL), des voies et lieux-dits.
Eléments communaux : Il s'agit des éléments remarquables tel que la mairie, les écoles, la salle des fêtes, le stade, le cimetière, les monuments religieux... Les équipements principaux sont renseignés selon les indications et les souhaits de la commune.
Plans Locaux d'Urbanisme et Carte communal : Les contours de zonages d'urbanisme peuvent être superposés sur le cadastre et les règlements des zones directement accessibles sur l'écran.
Réseaux d'électricité, d'eau potable, d'assainissement, …. selon les partenariats créés : Il est possible de consulter les informations liées aux réseaux.
Les chemins de randonnées : Il s'agit des circuits de randonnée pédestre des communes. Les informations fournies sont du type : nom du circuit, balisage, distance, temps de parcours, points de départ, d'arrivée, etc.
Mise à jour : Annuelle

La visualisation des prévisions de chantiers : @ccords79
Le plan cadastral informatisé constitue une première couche en matière d'information géographique. Grâce à ces outils, le service SIGil du SIEDS met à disposition l'outil @ccords79 afin d'aider à coordonner les chantiers entre tous les acteurs du domaine public. Les utilisateurs peuvent localiser l'ensemble des projets de chantiers, consulter et saisir les caractéristiques des travaux mais aussi programmer des interventions.
Mise à jour : Interactive

Les outils métiers :
Afin de répondre aux attentes des communes, le SIEDS propose des outils de gestion communale sur la plateforme SIGil. En effet, une collectivité a la possibilité de gérer :
le patrimoine arboré : haie, arbre remarquable, foret
le descriptif de la voirie : type de revêtement, longueur, surface,…
les points de collecte des ordures ménagères : type de bac, …
l'assainissement non collectif.
Mise à jour : Interactive

L'accès à vos données en quelques clics

Depuis le 1er janvier 2009, le SIEDS fournit gratuitement aux communes adhérentes un accès à son logiciel de consultation en ligne : le SIGil sur internet. Les utilisateurs y retrouvent toutes les fonctionnalités habituelles (consulter et rechercher une parcelle, imprimer des cartes, …), augmentées de plusieurs avantages pour gérer le territoire communal :
la consultation simultanée sur plusieurs ordinateurs en mairie,
visualisation du cadastre des communes limitrophes,
des mises à jour plus régulières et automatiques à distance,
une utilisation simplifiée,
l'impression des cartes en grande qualité,
un accès personnalisé strictement confidentiel avec un mot de passe.
Cet accès est valable sous condition d'avoir un débit internet satisfaisant (supérieur ou égale à 512 ko).

Une consultation disponible du Lundi au samedi
La consultation se fait par connexion sur un serveur WEB situé au SIEDS et entièrement dédié au cadastre (adresse https://sigil.sieds.fr). Chaque Commune peut accéder à son cadastre en consultant ce site à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe disponible du lundi au vendredi 7h30 à 23h et le samedi matin de 7h30 à 13h.

Les modalités d'adhésion au SIGil

Magdalena Arnaud — 2010-07-27T07:58:47Z

Un peu d'histoire

Pour des raisons techniques, économiques et de sécurité, le SIEDS souhaitait se doter d'un Systèmes d'Information Géographique (SIG), pour la gestion de ses propres réseaux. Par ailleurs, les autres opérateurs avaient eux aussi besoin du cadastre numérisé pour positionner les réseaux et il était évident qu'un tel outil pouvait rendre de grands services aux communes afin de gérer en commun des outils performants d'aménagement du territoire.

La décision a donc été prise, en Comité syndical, de bâtir une plateforme départementale d'échange de données SIGil (Systèmes d'Information Géographique d'intérêt local) pour :
mettre en commun les fonds émanant des multiples opérateurs et partenaires,
réduire les coûts d'établissement de la carte numérique, en fédérant les intérêts.

Enfin, une procédure d'appel d'offres a permis de choisir un prestataire susceptible de traiter l'énorme masse d'informations qui sert à l'exploitation.

Les conventions

L'opération de numérisation du cadastre, engagée par le SIEDS depuis 2002, fait suite à la mise en place d'une politique conventionnelle avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui a signé un protocole d'accord national afin de systématiser l'informatisation du plan cadastral sur l'ensemble du territoire français.

Dans ce contexte, et afin de répondre toujours plus efficacement aux besoins des élus et par là même des usagers, le SIEDS, les communes et les gestionnaires de réseaux, ont signé une convention avec la DGFiP afin de numériser le cadastre des communes concernées, tout en réalisant des économies d'échelle substantielles.

Le SIEDS a signé également des conventions de partenariats SIGil avec les communes et les gestionnaires de réseaux (GÉRÉDIS Deux-Sèvres, SÉOLIS, syndicat intercommunaux d'eau potable et/ou d'assainissement, intercommunalité,…) afin de définir les modalités d'échange de données et de partage financier.

L'adhésion en 6 étapes :

Qui fait quoi ?

Les modalités financières

PHASE I : COÛTS DE PARTICIPATION À LA DIGITALISATION - 5 ans
en fonction du nombre de parcelles
en fonction du nombre d'habitants de la commune.

	Digitalisation	Maintenance des données
1 à 500 habitants	0.45 € par parcelle	180 € par an*
500 à 1 000 habitants	0.61 € par parcelle	400 € par an *
1 000 à 5 000 habitants	0.80 € par parcelle	700 € par an *
5 000 à 10 000 habitants	0.80 € par parcelle	1 400 € par an *
Plus de 10 000 habitants	0.80 € par parcelle	3 000 € par an *

(*) Cette participation est une somme forfaitaire annuelle. Le premier appel pour sa perception a lieu l'année de la livraison du plan cadastral à la commune quel qu'en soit le mois. Il représente une participation aux frais de montage des opérations de partenariat, de traitement des fichiers fonciers, le recueil, le transfert et la mise à disposition de toutes les données cadastrales et des partenaires.

PHASE II : COÛTS DE LA MAINTENANCE - 5 ans
en fonction du nombre d'habitants de la commune.

	Maintenance des données
1 à 500 habitants	180 € par an*
500 à 1 000 habitants	400 € par an *
1 000 à 5 000 habitants	700 € par an *
5 000 à 10 000 habitants	1 400 € par an *
Plus de 10 000 habitants	3 000 € par an *

(*) Cette participation est une somme forfaitaire annuelle représentant une participation aux frais suivants :
Les frais de traitement des fichiers fonciers, renouvelables annuellement et leur mise à disposition en format d'origine.
Le recueil, le transfert et la mise à disposition de toutes les données cadastrales et des partenaires au format d'origine.
Le report des données des partenaires SIGil.
L'ajout des métadonnées.
Paramétrage et Accès à la plateforme du SIGil sur internet :

	La consultation du cadastre et visualisation des réseaux,
	La coordination de chantiers,
	Le descriptif de la voirie,
	La gestion du patrimoine arboré,
	La gestion des ordures ménagères.

Fiches astuces - SIGil sur Internet

Magdalena Arnaud — 2010-06-29T13:17:51Z

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Marché relatif à des formations bureautiques en intra dans nos locaux à NIORT, composé en 6 lots

Magdalena Arnaud — 2010-03-31T12:57:35Z

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Marché à procédure adaptée

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Type d'organisme : Syndicat de communes
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Syndicat Intercommunal d'Énergie des Deux-Sèvres
14 rue Notre-Dame - BP 90421
79004 – NIORT cedex

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Marché relatif à des formations bureautiques en intra dans nos locaux à NIORT, composé en 6 lots
- Lot 1 : Formation ACCESS 2007
- Lot 2 : Word et Excel 2007
- Lot 3 : Perfectionnement Excel
- Lot 4 : Modèles de documents Word et Powerpoint, publipostages
- Lot 5 : Outlook, Infopath et Sharepoint
- Lot 6 : Autocad
Le matériel informatique et les logiciels seront fournis par le SIEDS. Ce marché ne concerne pas les formations spécialisées sur les systèmes d'exploitation ou l'administration des systèmes.
Type de marché : marché de services

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Variantes : oui
Prestations divisées en lots : oui
Description sommaire :
Formations courtes (2 à 5 jours) et opérationnelles répondant à nos besoins en compétence informatique et bureautique se déroulant en intra dans nos locaux à NIORT pour des utilisateurs débutants et perfectionnés. Ces formations auront pour objectif de permettre aux agents d'acquérir durablement de bons réflexes et d'améliorer leurs pratiques avec une pédagogie active et variée (exercices pratiques, conseils personnalisées…).

Présentation des lots :

Lot Thématique Niveau Durée Nbre pers. concernées* Attentes particulières

Lot 1 ACCESS 2007 Initiation
Perfectionnement 3 jours
2 jours 5
7

Lot 2 WORD,
EXCEL 2007 Perfectionnement 2 jours 4 Nouveautés par rapport à 2003

Lot 3 EXCEL Perfectionnement 2 jours 5 Mises en forme
Fonction de recherche
Graphiques

Lot 4 WORD
POWERPOINT Perfectionnement
(formation action) 2 jours 5 Publipostages
Modèles de documents

Lot 5 OUTLOOK,
INFOPATH,
SHAREPOINT Initiation
Perfectionnement 4 fois une journée
1 journée 4 groupes de 5-6 pers.
5

Lot 6 AUTOCAD Initiation 3 jours 3

* Nombre approximatif pour le moment.

Date prévisionnelle des formations : entre le 1er mai et le 20 décembre 2010.
Lieu : dans nos locaux 14 rue Notre Dame à NIORT.

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
- Prix : 50%
- Références : 50%

PROCEDURES

Mode de passation : marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis à la publication :
Date limite de réception des offres : 19 avril 2010 à 16h00

Adresse à laquelle doivent être envoyés les devis :
Syndicat Intercommunal d'Énergie des Deux-Sèvres
14 rue Notre-Dame – BP 90421
79004 – NIORT cedex

Adresse pour renseignements :
Syndicat Intercommunal d'Énergie des Deux-Sèvres
14 rue Notre-Dame – BP 90421
79004 – NIORT cedex

auprès de :
M. Michel LICHOU
Téléphone : 05.49.09.91.15
Courriel : Michel LICHOU et Info SIEDS

Organigramme

Magdalena Arnaud — 2009-03-11T14:38:28Z

Le Président du SIEDS, M. Jacques BROSSARD, s'appuie sur des services dirigés par le Directeur Général des Services, M. Jean-Pierre CARRE. Ce dernier est en charge de l'administration du SIEDS : organisation et suivi des réunions syndicales, préparation et exécution du budget, secrétariat des élus.

Il supervise également les nouveaux services à caractère technique : mission paysage, contrôle, qualité, système d'information géographique.

(Cliquer sur l'image, pour voir apparaître l'organigramme en détail)

Si vous souhaitez entrer en contact avec un interlocuteur particulier, nous mettons à votre disposition les numéros de téléphone et les adresses mail directs de l'équipe.

Lot	Thématique	Niveau	Durée	Nbre pers. concernées*	Attentes particulières
Lot 1	ACCESS 2007	Initiation Perfectionnement	3 jours 2 jours	5 7
Lot 2	WORD, EXCEL 2007	Perfectionnement	2 jours	4	Nouveautés par rapport à 2003
Lot 3	EXCEL	Perfectionnement	2 jours	5	Mises en forme Fonction de recherche Graphiques
Lot 4	WORD POWERPOINT	Perfectionnement (formation action)	2 jours	5	Publipostages Modèles de documents
Lot 5	OUTLOOK, INFOPATH, SHAREPOINT	Initiation Perfectionnement	4 fois une journée 1 journée	4 groupes de 5-6 pers. 5
Lot 6	AUTOCAD	Initiation	3 jours	3