Un délégué du SIEDS doit-il faire partie du conseil municipal de sa commune ?

Non, le délégué mandaté par le Conseil municipal pour représenter la commune au sein des instances du SIEDS n’est pas forcément un élu de la commune. Il peut être un simple citoyen, désigné par le Conseil municipal au titre de ses compétences particulières ou de l’intérêt spécifique qu’il porte aux questions dont le syndicat est en charge.

Mise en ligne le 1er mars 2006