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Tableau de synthèse

Nom du Programme Objectif du programme Critère d’éligibilité Participation financière du SIEDS Travaux à la charge de la collectivité Nombre de dossiers et enveloppe budgétaire
FACE C
Intégrer les réseaux existants dans le paysage. - Communes rurales.
- Périmètre de protection d’un site. 		100 % du coût de l’effacement. - Renouvellement de l’éclairage public*.
- Effacement des réseaux de télécommunication (en partie). 		12 dossiers soit
1 million d’€ TTC.
Syndicat environnement
Accompagner la commune dans l’aménagement de son bourg. Tout le territoire des
Deux-Sèvres. 		En fonction de l’âge du réseau :
P=100*(A-5)/35
Exemples :
- > 40 ans : 100%
- > 25ans : 57% 		- Renouvellement de l’éclairage public*.
- Effacement des réseaux de télécommunication (en partie).
15 dossiers,
soit 1 000 000 € HT.
Interventions paysagères
1
Conseiller et accompagner SEOLIS dans les programmes de travaux. Tout le territoire des Deux-Sèvres. - Renouvellement de l’éclairage public*.
- Effacement des réseaux de télécommunication (en partie). 		400 000 €
Interventions paysagères
2
Accompagner des projets structurants des communes, Communautés de communes ou Pays. Tout le territoire des Deux-Sèvres. Participation du SIEDS selon l’importance du projet. - Renouvellement de l’éclairage public*.
- Effacement des réseaux de télécommunication (en partie) 		400 000 €
Interventions paysagères
3
Détruire des postes tours
(50 postes recensés) :
de 3 à 5 postes détruits par an. 		Tout le territoire des Deux-Sèvres + postes tours appartenant à SEOLIS. Le SIEDS finance la destruction du poste tour ainsi que l’effacement des réseaux avoisinants. - Renouvellement de l’éclairage public*.
- Effacement des réseaux de télécommunication (en partie). 		400 000 €

*Voir la mission EP pour une présentation des aides du SIEDS en la matière.

Mise en ligne le 13 avril 2006