intérêt
SEOLIS est une SAEML, dont les règles de création, d’organisation, de fonctionnement et de fin sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Sa collectivité « mère » (le SIEDS) lui ayant attribué la personnalité morale, SEOLIS est également un établissement public gérant un service industriel et commercial. Un cahier des charges, intitulé « Règlement de service » lui est attribué par le SIEDS.
Selon les termes de ce règlement (art. 1), SEOLIS :
est responsable du fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique, et le gère conformément à la réglementation en vigueur et au présent règlement de service.
la responsabilité résultant de l’existence des ouvrages et de l’exploitation du service lui incombe.
elle est autorisée à percevoir auprès des usagers un prix destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge."
Son autonomie juridique permet également à SEOLIS d’adhérer à des instances professionnelles telles que l’Association Nationale des Régies de services publics et des Organismes constitués par les Collectivités locales) (l’ANROC) dont le siège est à Paris. SEOLIS participe activement aux travaux de cet organisme.
NB : Vous souhaitez en savoir plus sur SEOLIS ? Pour consulter son site, il vous suffit de cliquer sur son logo (ci-dessus à droite), présent sur toutes les pages de ce site.
Mise en ligne le 1er mars 2006
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