intérêt
Les 340 agents de SEOLIS sont soumis au statut des Industries électriques et gazières (IEG). Ce statut définit les droits et les obligations de plus de 200.000 agents, salariés d’EDF, de GDF ou encore des 170 distributeurs non nationalisés qui assurent en France environ 5 % de la distribution électrique (catégorie à laquelle appartient SEOLIS).
La branche des IEG regroupe en effet toutes les entreprises - quelle que soit leur nature juridique - dont le personnel est soumis à ce statut ; le champ d’application de celui-ci est précisé dans l’article 47 de la loi de nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946 ("production, transport et distribution de l’électricité ou du gaz en France").
Ainsi, la branche des IEG rassemble les deux entreprises publiques (nationalisées), EDF et GDF, et l’ensemble des entreprises dites non nationalisées (ENN) : Compagnie Nationale du Rhône, Electricité de Strasbourg, SNET, Gaz de Strasbourg, Gaz de Bordeaux, SEOLIS, etc.
Le statut des IEG constitue en quelque sorte la convention collective qui détermine :
la représentation du personnel
les conditions d’embauche, de mise en stage, de titularisation,
la discipline,
les fonctions, leur classification, leur rémunération,
le déroulement de carrière,
les congés,
les avantages sociaux et familiaux...
Côté retraite, le système français de retraite se caractérise par la variété des régimes. Il existe ainsi des régimes différents pour les salariés du secteur privé et ceux du secteur public, pour les non-salariés (professions libérales et indépendantes), ainsi que pour les agriculteurs (salariés et non-salariés). Enfin, des régimes "spéciaux" permettent de prendre en compte la diversité des situations et des groupes professionnels : celui des IEG en fait partie.
NB : Vous souhaitez en savoir plus sur SEOLIS ? Pour consulter son site, il vous suffit de cliquer sur le logo de SEOLIS, présent sur toutes les pages de ce site.
Mise en ligne le 1er mars 2006
Plan d’accès
Marchés publics
Vos questions
