vous êtes ici : Accueil > Missions > SIGIL

intérêt Etoile pleine Etoile vide Etoile vide Etoile vide Etoile vide

Questions fréquentes

La DICT est-elle toujours obligatoire puisque le plan des réseaux est disponible en commune ?

OUI, les plans des réseaux sont des informations très utiles mais ne constituent qu’une indication qu’il convient de compléter avec les gestionnaires de réseaux. Une Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) est obligatoire avant tout commencement de travaux sur le territoire de votre commune.

Pourra-t-on ajouter d’autres informations dans le SIGil ?

OUI, il est possible d’intégrer des éléments complémentaires tel que le PLU, les cartes communales, les chemins de randonnée, PVR… à partir du moment où la commune dispose d’une donnée numérique compatible avec les normes techniques en vigueur (Format de données, système de projection). La commune doit envoyer un CD des données au service SIGil.

Peut-on imprimer des plans ?

OUI, il est possible depuis le SIGIl sur Internet d’imprimer des documents aux formats A3 et A4 selon une échelle choisie avec une mise en page automatique (flèche du nord, échelle, légende, date, logo de la commune). D’autres formats d’impression (A2, A1, A0) peuvent être fournis après une demande auprès du service SIGil.

Dans quel délai la commune peut-elle obtenir les réseaux ?

Le délai de livraison dépend de chacun des opérateurs de réseaux. Lorsque la digitalisation du cadastre est terminée, les plans sont transmis aux partenaires qui repositionnent les réseaux sur le cadastre. Cette opération demande un délai variable selon les partenaires.

Quelle est la fréquence des mises à jour ?

Les mises à jour sont réalisées annuellement par la DGFiP et par les différents partenaires de la convention. Le SIEDS centralise et distribue les nouvelles versions de l’information mise à jour à chacun des partenaires de la convention.

Quels matériels sont nécessaires ?

La commune dispose de deux modes de consultation :

SUR LOGICIEL - Un ordinateur de bureau + une imprimante
- Un logiciel de consultation cadastrale
SUR INTERNET - Un ordinateur de bureau + une imprimante
- Un accès Internet (minimum ADSL512 Ko)
- Le SIEDS délivre un identifiant et un mot de passe établissant les droits d’accès de la commune


Comment peut-on adhérer ?

La première étape est la signature de la délibération d’adhésion par le conseil municipal. Ensuite, le SIEDS organise la signature des conventions DGI et de partenariat. Elles fixent les règles d’échange des données et la participation financière de chacun. Les organismes systématiquement signataires sont donc : la DGFiP, le SIEDS et les communes. D’autres partenaires, notamment dans le domaine des réseaux, sont systématiquement sollicités.

Mise en ligne le 29 juillet 2010