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Outil d’urbanisme

 
 

Cette plate-forme sur internet commune entre les communes, les intercommunalités, le SIEDS, GEREDIS, les autres gestionnaires de réseaux et les Services de l’Etat permet de simplifier les démarches pour la gestion des demandes d’urbanisme (CU, PC,…).
Ainsi, après l’enregistrement d’une demande, votre commune obtient automatiquement un récépissé de dépôt, une cartographie, une demande d’attestation de réseaux et un suivi du dossier jusqu’à la prise de l’Arrêté.

Les tests de l’application sont en cours et l’outil sera proposé aux communes courant 2014.
L’initiative de ce projet est venue d’un constat : d’une part, les communes souhaitaient bénéficier d’un outil de gestion d’urbanisme et d’autre part le SIEDS souhaitait améliorer les réponses liées aux demandes d’extension de réseaux.

L’outil permettra de :
- Mettre en place une plateforme commune sur internet accessible à 4 types d’utilisateurs : Utilisateur en pré-instruction, utilisateur en instruction, utilisateur gestionnaire de réseau, utilisateur ayant déjà un outil de gestion d’urbanisme,
- Echanger et stocker les documents,
- Améliorer le suivi des demandes d’urbanisme,
- Visualiser la cartographie liée aux dossiers.
Un appel aux volontaires est réalisé pour trouver des communes ou partenaires pilotes afin de tester le futur outil avant son déploiement généralisé en 2014.

La société OPERIS présente l’outil, la partie pré-instruction et instruction. La démonstration a permis de mettre en évidence la partie consultation de services (opérateurs de réseaux) nécessitant une réponse réalisable pour chacun à partir de l’outil. Il est rappelé que l’outil prend en compte l’évolution législative de CERFA mis en ligne automatiquement. L’outil permet une sous administration notamment pour les communes ayant la compétence instruction (urbanisme). Il est également précisé que les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être définies avec le périmètre exact du projet.

 

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