intérêt
Ces règles sont définies dans deux documents approuvés par le Bureau syndical et le Comité syndical :
Les statuts : c’est le texte qui délimite l’objet social de la structure intercommunale, par l’énoncé d’un certain nombre de principes. Entre autres, les statuts fixent par exemple sa dénomination, son objet, les modalités de désignation des représentants et de leurs prises de décision, etc.
Le règlement intérieur : décliné des statuts, le règlement intérieur fixe les "règles du jeu" concrètes de la structure. Par exemple, pour le comité syndical : ses attributions, la périodicité des séances, le mode de convocation, la fixation de l’ordre du jour, les procurations, le quorum, etc.
Mise en ligne le 1er mars 2006
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