intérêt
Pour des raisons techniques, économiques et de sécurité, le SIEDS souhaitait se doter d’un Systèmes d’Information Géographique (SIG), pour la gestion de ses propres réseaux. Par ailleurs, les autres opérateurs avaient eux aussi besoin du cadastre numérisé pour positionner les réseaux et il était évident qu’un tel outil pouvait rendre de grands services aux communes afin de gérer en commun des outils performants d’aménagement du territoire.
La décision a donc été prise, en Comité syndical, de bâtir une plateforme départementale d’échange de données SIGil (Systèmes d’Information Géographique d’intérêt local) pour :
mettre en commun les fonds émanant des multiples opérateurs et partenaires,
réduire les coûts d’établissement de la carte numérique, en fédérant les intérêts.
Enfin, une procédure d’appel d’offres a permis de choisir un prestataire susceptible de traiter l’énorme masse d’informations qui sert à l’exploitation.
L’opération de numérisation du cadastre, engagée par le SIEDS depuis 2002, fait suite à la mise en place d’une politique conventionnelle avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui a signé un protocole d’accord national afin de systématiser l’informatisation du plan cadastral sur l’ensemble du territoire français.
Dans ce contexte, et afin de répondre toujours plus efficacement aux besoins des élus et par là même des usagers, le SIEDS, les communes et les gestionnaires de réseaux, ont signé une convention avec la DGFiP afin de numériser le cadastre des communes concernées, tout en réalisant des économies d’échelle substantielles.
Le SIEDS a signé également des conventions de partenariats SIGil avec les communes et les gestionnaires de réseaux (GÉRÉDIS Deux-Sèvres, SÉOLIS, syndicat intercommunaux d’eau potable et/ou d’assainissement, intercommunalité,…) afin de définir les modalités d’échange de données et de partage financier.
PHASE I : COÛTS DE PARTICIPATION À LA DIGITALISATION - 5 ans
en fonction du nombre de parcelles
en fonction du nombre d’habitants de la commune.
| Digitalisation | Maintenance des données | |
| 1 à 500 habitants | 0.45 € par parcelle | 180 € par an* |
| 500 à 1 000 habitants | 0.61 € par parcelle | 400 € par an * |
| 1 000 à 5 000 habitants | 0.80 € par parcelle | 700 € par an * |
| 5 000 à 10 000 habitants | 0.80 € par parcelle | 1 400 € par an * |
| Plus de 10 000 habitants | 0.80 € par parcelle | 3 000 € par an * |
(*) Cette participation est une somme forfaitaire annuelle. Le premier appel pour sa perception a lieu l’année de la livraison du plan cadastral à la commune quel qu’en soit le mois. Il représente une participation aux frais de montage des opérations de partenariat, de traitement des fichiers fonciers, le recueil, le transfert et la mise à disposition de toutes les données cadastrales et des partenaires.
PHASE II : COÛTS DE LA MAINTENANCE - 5 ans
en fonction du nombre d’habitants de la commune.
| Maintenance des données | |
| 1 à 500 habitants | 180 € par an* |
| 500 à 1 000 habitants | 400 € par an * |
| 1 000 à 5 000 habitants | 700 € par an * |
| 5 000 à 10 000 habitants | 1 400 € par an * |
| Plus de 10 000 habitants | 3 000 € par an * |
(*) Cette participation est une somme forfaitaire annuelle représentant une participation aux frais suivants :
Les frais de traitement des fichiers fonciers, renouvelables annuellement et leur mise à disposition en format d’origine.
Le recueil, le transfert et la mise à disposition de toutes les données cadastrales et des partenaires au format d’origine.
Le report des données des partenaires SIGil.
L’ajout des métadonnées.
Paramétrage et Accès à la plateforme du SIGil sur internet :
| La consultation du cadastre et visualisation des réseaux, | |
| La coordination de chantiers, | |
| Le descriptif de la voirie, | |
| La gestion du patrimoine arboré, | |
| La gestion des ordures ménagères. |
Mise en ligne le 27 juillet 2010
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