intérêt
Le montage d’un projet éolien est un processus long et complexe et, compte tenu de toutes les contraintes, on ne compte que 10 % de réussite au final.
Ainsi, on se gardera de considérer un "memorandum d’entente" comme une garantie de faire, alors que ce document dit seulement "comment l’on fera"... si le projet aboutit réellement. Toute implantation d’une éolienne de plus de 12 m de haut nécessite :
un permis de construire (art L 421-1 du code de l’urbanisme),
une étude d’impact (art L 122-1 du code de l’environnement)
et une enquête publique (art L 123-1 du code de l’environnement).
La réussite du programme éolien requiert un rôle actif des collectivités locales. La loi sur l’énergie du 3 janvier 2003 a accru le pouvoir des maires en soumettant à permis de construire l’implantation des éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à 12 m. La loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003 est venu assouplir certaines dispositions : désormais, l’implantation d’éoliennes sur un même site n’excédant pas 2,5 MW doit faire l’objet d’une simple notice d’impact (article 98). L’opérateur doit cependant savoir qu’on compte jusqu’à 25 administrations susceptibles d’intervenir pendant le déroulement d’un projet...
Parmi les points à traiter dans l’étude d’impact, notons :
les impacts sur le milieu physique et naturel (milieu physique, faune et flore locale, notamment avifaune),
les impacts sur le paysage et le cadre de vie (à l’échelle de l’unité paysagère, du paysage proche, des
abords immédiats),
les impacts sur l’habitat et les activités humaines (nuisances sonores sur les zones d’habitat, impact sur
la propagation des ondes de radio T.V., nuisances stroboscopiques et infrasons, impacts sur l’activité agricole,
touristique, artisanale et industrielle),
les impacts sur les activités de transport et de défense aérienne...
Comme on l’aura compris, ces études d’impact mettent en oeuvre des compétences très diverses qu’il est difficile
de regrouper en une seule personne. L’étude est généralement confiée à un bureau d’études spécialisé. La
procédure elle-même est assez longue. Compter une année au bas mot.
L’aérogénérateur étant un moyen de produire de l’électricité, son implantation, dès lors qu’il mesure plus de 12 m, nécessite un permis de construire délivré non pas par le maire (il transmet le dossier avec un avis) mais par le Préfet. Certaines préfectures sollicitent, en outre, l’avis consultatif de la commission des sites. Le dossier est instruit par la Direction départementale de l’équipement (DDE), qui prend en compte (entre autres) les avis de la Direction régionale de l’environnement (DIREN), du Service départemental de l’architecture et du patrimoine, des services de l’aviation civile et militaire.
La loi du 2 juillet 2003 impose la réalisation d’une enquête publique préalable à l’implantation de tout aérogénérateur d’une puissance supérieure à 2,5 MW.
L’autorisation d’exploitation Auprès de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche)
Auprès de l’ARD (Accès au Réseau de Distribution) et de RTE (Réseau de Transport d’Électricité).
Il devra être établi avec EDF.
Le rôle actif des collectivités locales est une condition de base pour la réussite d’un programme éolien. Mais les élus locaux sont parfois mal informés et n’ont pas toujours les moyens de maîtriser l’ensemble d’une démarche à la fois juridique, financière, industrielle... Le réseau CLÉO (pour "Collectivités Locales concernées par l’Éolien") a été créé à cet effet, pour former et informer les élus locaux via l’organisation de visites et de journées de travail, l’échange de bonnes pratiques, l’édition de documents, etc.
Créé par AMORCE (Association pour les réseaux de chaleur et la valorisation des déchets) et le CLER (Comité de Liaison Énergies Renouvelables), CLÉO est piloté en partenariat par l’AMF (Association des Maires de France) et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
Mise en ligne le 1er mars 2006
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