vous êtes ici : Accueil > Espace élus

intérêt Etoile pleine Etoile vide Etoile vide Etoile vide Etoile vide

Les délégués

Au nombre de 304 titulaires et 304 suppléants, les délégués syndicaux sont mandatés par les communes membres pour les représenter au sein du Comité syndical. En effet, selon les statuts du SIEDS (dans la forme arrêtée lors du Comité syndical du 20/12/1999) :

Article 7 - Administration du syndicat

Le syndicat est administré par un Comité composé de délégués élus :

- par les Conseils municipaux des communes adhérentes,
- par les Conseils syndicaux des Syndicats adhérents,
- par les Conseils communautaires des Communautés adhérentes. Chaque collectivité est représentée au sein du Comité par un délégué titulaire et un délégué suppléant ayant voix délibérative en cas d’absence du délégué titulaire.

Article 11 - Représentativité des délégués

- Pour les compétences obligatoires et les délibérations d’intérêt commun, la représentativité est la suivante : chaque délégué possède une voix.
- Pour les compétences facultatives :

  • Les délégués représentant une commune possèdent une voix.
  • Les délégués représentant une structure de coopération intercommunale possèdent autant de voix qu’il y a de communes dans cette structure.
  • Toutefois, lorsqu’un délégué se trouve selon ces modalités en possession de la majorité absolue des voix, la répartition est modifiée de la façon suivante : on attribue une voix supplémentaire à tous les autres délégués, jusqu’à ce qu’aucun délégué ne se trouve plus, à lui seul, en possession de la majorité absolue.

Mise en ligne le 1er mars 2006