intérêt
Article 16 du règlement intérieur du SIEDS :
« Le syndicat s’administre par :
un Président, élu par le Comité syndical,
un Bureau syndical de 20 membres, à raison de 5 par ancien arrondissement (Bressuire, Melle, Niort, Parthenay) élus au sein du Comité syndical,
de Vice-présidents élus parmi les membres du Bureau syndical,
de commissions désignées par le Comité syndical. »
Article 27 du règlement intérieur du SIEDS : « Les commissions ont pour rôle de préparer les sujets à l’ordre du jour du Bureau et du Comité syndical ».
Commission Contrôle :
Les élus du SIEDS disposent du pouvoir de décision quant à l’organisation de la distribution d’électricité sur le territoire. En parallèle, ils ont l’obligation de contrôler la bonne exécution des missions de service public et des travaux initiés par le SIEDS, le GRD et les fournisseurs.
La Commission Contrôle définit les orientations de la mission de l’ingénieur chargé du contrôle et analyse les résultats : enquêtes de satisfaction auprès des usagers, des collectivités et des professionnels électriciens, exécution des travaux sur les réseaux, analyses de dossiers d’investissements, problèmes d’extensions de réseaux, collecte de la taxe sur l’électricité, etc. Dans certains cas, il est fait appel à des prestataires externes comme l’AEC (Association pour l’Expertise de Concessions) ou des cabinets spécialisés dans les enquêtes de satisfaction.
| La Commission Contrôle | |
|---|---|
 | Le président :
M. Claude LAVAULT Les membres : M. François DELAIRE M. Philippe FAUCON M. Alain GABILLY M. Étienne JOUIS M. Alain MÉMIN M. Philippe MOUILLER M. Jean SIGOGNEAU |
Commission Communication :
Cette commission se réunit tous les deux mois pour faire le bilan des actions passées et préparer celles qui sont prévues par le plan de communication. Chaque année à la rentrée, elle étudie le budget dévolu à la communication avant que celui-ci ne soit soumis au Bureau syndical.
| La Commission Communication | |
|---|---|
 | Le président :
M. Roland MOTARD Les membres : M. Mickaël BRÉGER M. François DELAIRE M. Christian HULLIN M. Henri JOLIVET M. Jean-Claude LARGEAUD Mme Yveline LOMBARD M. Pierre-Yves MAROLLEAU |
Développement durable :
Cette commission a pour rôle le développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie. Elle propose un plan sur cinq ans et suit sa mise en oeuvre ainsi que ses résultats, tout en fixant des objectifs réalistes au SIEDS et à ses entreprises.
| La Commission Développement Durable | |
|---|---|
 | Le président :
Bernard JOURDAIN Les membres : M. Mickaël BRÉGER M. Bernard GUIGNARD M. Jean-Claude LETOURNEUR M. Alain MÉMIN M. Paul MOUSSET M. Jean-Pierre PARPAIX M. Louis ROUCOULES |
Finances :
Émanation du Bureau, la commission Finances examine les projets de budgets et les décisions modificatives qui s’y rapportent avant de les présenter au Bureau. Elle veille à la bonne utilisation des crédits et assiste la commission des Travaux pour la répartition des enveloppes budgétaires. Elle donne son avis sur toutes les questions ayant une incidence financière.
| La Commission Finances | |
|---|---|
 | Le président :
Philippe MOUILLER Les membres : M. François DELAIRE M. Philippe FAUCON M. Alain GABILLY Jean-Marie GUILLET M. Jean-Marie GUILLET M. Claude LAVAULT M. Alain MÉMIN M. Jean SIGOGNEAU |
Travaux Paysage :
La commission se réunit régulièrement pour étudier les dossiers relatifs aux travaux. Elle assure le suivi de la politique paysage, des travaux de réseaux (extension, renforcement, sécurité, etc.) et des aides à l’éclairage public. Elle veille au respect des délais et des coûts, tout en réalisant le suivi de l’état dynamique des besoins en travaux proposé par SORÉGIES Deux-Sèvres. Ainsi elle élabore, en concertation avec la commission Finances, les besoins en dotation financière pour les travaux notamment paysagers.
| La Commission Travaux Paysage | |
|---|---|
 | Le président :
Charles BARILLOT Les membres : M. Jacky BRÉTIGNY M. Yvon FONTENIT M. Jean-Claude LARGEAUD M. Jean-Claude LETOURNEUR M. Alain MÉMIN M. Bernard MICHENEAU M. Patrice VIAUD |
Patrimoine et bâtiment :
Cette commission a pour rôle de maintenir la connaissance précise du patrimoine et suivre les plans de financement du GRD. Elle contrôle également la politique d’amortissement et de renouvellement des réseaux. Enfin, elle s’occupe de la gestion des terrains et immeubles du SIEDS.
| La Commission Patrimoine et bâtiment | |
|---|---|
 | Le président :
M. Jean-Marie GUILLET Les membres : M. Charles BARILLOT M. Alain GABILLY M. Jacky HORVATH M. Jean-Claude LARGEAUD M. Claude LAVAULT M. Dominique MEEN |
Relations aux entreprises du SIEDS :
Cette commission se réunit régulièrement pour analyser les décisions à l’ordre du jour des conseils d’entreprise. Elle assiste également les conseillers et administrateurs et assure une veille juridique, technique, voire technologique. Elle peut aussi proposer des adaptations aux règlements de service et cahiers de concession.
| La Commission Relations aux entreprises du SIEDS | |
|---|---|
 | Le président :
M. Pierre-Yves MAROLLEAU Les membres : M. Jacques BARBEAU M. Jean-Louis BOS M. Guy GONNORD M. Bernard GUIGNARD M. Jean-Claude LETOURNEUR |
SIGIL :
Cette commission se réunit pour impulser toutes les actions liées au SIGil (Système d’Information Géographique d’Intérêt Local). Elle assure un suivi des activités SIG, développe des outils répondant aux attentes des communes et gèrent les partenariats (@ccords79 et autres). Cette commission est préparée par Mlle Caroline Lagarde.
| La Commission SIGIL | |
|---|---|
 | Le président :
M. Jean-Claude SILLON Les membres : M. Charles BARILLOT M. Bernard MICHENEAU M. Daniel MOREAU M. Roland MOTARD M. Paul MOUSSET M. Francis PROUST M. Louis ROUCOULES |
Commission Appels d’offres :
C’est un organe collégial composé d’élus ayant voix délibérative (5 + le président du SIEDS) et de représentants de l’Etat ayant voix consultative (comptable public et fonctionnaire de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes).
Des personnes compétentes de la collectivité y assistent le plus souvent, choisis notamment pour leurs compétences techniques ou juridiques.
La CAO est seule habilitée à examiner les offres, à les classer et à choisir l’attributaire du marché.
| La Commission Appels d’offres | |
|---|---|
 | Le président du SIEDS :
M. Jacques BROSSARD Les membres titulaires de la commission : M. Charles BARILLOT M. Alain MÉMIN M. Alain GABILLY M. Paul MOUSSET M. Claude LAVAULT Membres suppléants de la commission : M. Bernard MICHENEAU M. Jean-Claude LARGEAUD M. Roland MOTARD M. Bernard JOURDAIN M. Pierre-Yves MAROLLEAU |
Commission Consultative des Services Publics Locaux :
À la différence des commissions ci-dessus, la CCU accueille des intervenants extérieurs au SIEDS, puisque son principe est précisément de permettre aux associations représentatives des usagers de faire connaître aux élus et décideurs du SIEDS les attentes de ces derniers. On la trouvera présentée à l’article "CCU".
| La Commission Consultative des Services Publics Locaux | |
|---|---|
| | Le président du SIEDS :
M. Jacques BROSSARD Les entreprises : M. Akhobi SITOU (Directeur Général de SEOLIS Deux-Sèvres), M. Michel ANDRÉ (Directeur 3D ÉNERGIES), Les représentants des associations de consommateurs : AFOC 79 CLCV (Association de Consommation du Logement et du Cadre de Vie), La Fédération Départementale des Familles Rurales La Fédération du Logement INDECOSA CGT ORGECO (Organisation Générale des Consommateurs) UFC QUE CHOISIR des Deux-Sèvres L’Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles |
Commission OGS (Organisation Générale et Stratégie) :
Cette commission traite toutes les questions d’organisation générale et de nature stratégique, les politiques énergétiques, les statuts.
| La Commission Commission OGS (Organisation Générale et Stratégie | |
|---|---|
| | Le président du SIEDS :
M. Jacques BROSSARD Les huit vice-présidents du SIEDS : M. Charles BARILLOT M. Jean-Marie GUILLET M. Bernard JOURDAIN M. Claude LAVAULT M. Pierre-Yves MAROLLEAU M. Roland MOTARD M. Philippe MOUILLER M. Jean-Claude SILLON Des personnes compétentes du SIEDS, des entreprises du SIEDS ou des experts, peuvent aussi être invitées à y participer |
Prochaines réunions de ces commissions : voir le calendrier.
Mise en ligne le 1er mars 2006
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