intérêt
Le Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) est une structure qui a été fondée en 1923 pour mettre en place les réseaux de distribution d’électricité. Il s’agissait alors, dans un contexte de carence de l’offre privée, de répondre à la demande d’équipement du monde rural. Le choix du mode de gestion en régie n’a pas été remis en cause en 1946, lorsque les lois de nationalisation ont entraîné la création d’EDF. Cependant, l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence a entraîné de nombreux changements institutionnels à partir de 2006, notamment la cessation d’activité de la Régie du SIEDS, aujourd’hui remplacée par une Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) : SOREGIES Deux-Sèvres.
Aujourd’hui, le rôle du SIEDS est avant tout un rôle d’aménageur, compte tenu de ses nouvelles compétences : numérisation du cadastre, énergie éolienne, gaz...
Son mode de fonctionnement n’en demeure pas moins soumis aux obligations des établissements publics intercommunaux décrits dans le Code Général des Collectivités Locales (CGCT).
Cependant, il est également l’autorité concédante de l’énergie dans les Deux-Sèvres. A ce titre, il est membre de la Fédération des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et est représenté, par le biais de celle-ci au niveau national pour tout ce qui intéresse ses domaines d’intervention.
Les règles qui régissent l’organisation, le fonctionnement et le statut de l’équipe administrative du SIEDS sont de droit public. Le SIEDS est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre, régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Son personnel relève du droit public.
Mise en ligne le 1er mars 2006
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