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Le renouvellement
L’aide du SIEDS n’intervient que pour le renouvellement de l’éclairage public existant. Le schéma ci-dessous détaille les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide :
Procédure à suivre
La commune doit solliciter le SIEDS ou SEOLIS par courrier. L’accusé de réception qui lui est adressé précise la procédure à suivre et indique les documents à fournir.
Pièces à joindre pour une demande d’aide au renouvellement de l’éclairage public dans le cadre d’un effacement de réseau :
Demande écrite
Formulaire à compléter
Devis accepté des travaux projetés
Descriptif technique des luminaires projetés
Photographies du type d’éclairage projeté
Plan et positionnement des points lumineux existants
Plan et positionnement des points lumineux projetés
Tableau de synthèse complété
À réception du dossier complet, la commission Travaux Paysage l’étudie en détail, puis formule un avis à l’attention du Bureau syndical. C’est ce dernier qui décide de l’attribution des aides.
Après la réalisation des travaux, la commune doit transmettre :
la facture détaillée des travaux,
le certificat de conformité d’un organisme agréé
un relevé d’identité bancaire de la commune.
La commune perçoit les aides dès réception par le SIEDS des pièces justificatives sus-mentionnées.
Mise en ligne le 1er mars 2006
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