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Le droit d’auteur

 
 

L’utilisation d’une uvre sans l’autorisation pralable de son auteur constitue un dlit civil et pnal.

Contrefaon

L’article L 335-3 du Code de la proprit intellectuelle dispose que toute reproduction, reprsentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une uvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, constitue une contrefaon.

Il faut faire attention tout contenu "rcupr", surtout si celui-ci est publi sur le site internet. Avec cette FAQ vous en saurez plus.

Il existe des contenus libres : Flickr, Wikipedia et un moteur de recherche spcialement conu pour les contenus libres.

 

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