intérêt
Article 29 du règlement intérieur du SIEDS : De la commission consultative pour les services publics locaux. « Conformément à la loi du 6 février 1992, il est créé une commission consultative pour les services publics dont le SIEDS a la responsabilité. Cette commission a pour objet de permettre l’expression des usagers des services publics. En conséquence, elle doit comprendre parmi ses membres des représentants d’associations d’usagers du service. Elle est présidée par le Président du SIEDS qui en établit le règlement intérieur, en fixe la composition et en détermine les modalités de fonctionnement après avis du Bureau. La commission formule un avis sur toute question qui a une incidence directe sur les usagers du ou des services publics concernés. » Réunie au moins une fois par an depuis 1999, la Commission consultative des usagers permet aux associations de défense des consommateurs de s’informer directement auprès des dirigeants des évolutions de nos structures. Chaque commission fait l’objet d’un compte-rendu.
Prochaine réunion de la Commission consultative des Services Publics Locaux : voir le calendrier
Mise en ligne le 1er mars 2006
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