intérêt
Objectif : Diminuer l’impact des réseaux aux abords de sites patrimoniaux. Le FACE est un fonds national de péréquation entre les milieux urbain et rural. Le volet C est destiné à l’amélioration esthétique des réseaux.
Critères : Ce programme est destiné aux communes sous le régime de l’électrification rurale [1] et dans le périmètre d’un site classé au titre des monuments historiques.
Participation et enveloppe financière : Le FACE intervient à hauteur de 65 % du coût TTC des travaux, les 35 % restants étant pris en charge par le SIEDS. L’enveloppe annuelle est d’environ 1 million d’euros TTC pour l’ensemble du département.
Travaux et charges connexes : L’effacement des réseaux téléphoniques et le renouvellement de l’éclairage public.
[1] toutes les communes des Deux-Sèvres à l’exception de : Aiffres, Airvault, Bressuire, Cerizay, Châtillon sur Thouet, Chauray, Chef-boutonne, La Crèche, Mauléon, Mauzé sur le Mignon, Melle, Moncoutant, Nanteuil, Niort, Parthenay, Pompaire, Sainte Radegonde des Pommiers, St Jacques de Thouars, St Jean de Thouars, St Léger de la Martinière, St Maixent l’Ecole, St Martin les Melles, Le Tallud, Thouars.
Mise en ligne le 1er mars 2006
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